Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... année dans laque paraîtront ; cette règle ne sera pas observée dans le seul cas où j'aura un texte particulièrement intéressant . pour Ces suppléments formeront des fascicules paraissant régulièremen les trois premiers mois de chaque année ...
... année dans laque paraîtront ; cette règle ne sera pas observée dans le seul cas où j'aura un texte particulièrement intéressant . pour Ces suppléments formeront des fascicules paraissant régulièremen les trois premiers mois de chaque année ...
Page 8
... année 1905 ; de cette manière , le lecteur n'aura qu'à rejeter les quatre tables vo- lantes de 1901 à 1904 , réunir les cinq suppléments de 1901 à 1905 et y joindre la table générale à paraître en 1906 , ce qui formera un troisième ...
... année 1905 ; de cette manière , le lecteur n'aura qu'à rejeter les quatre tables vo- lantes de 1901 à 1904 , réunir les cinq suppléments de 1901 à 1905 et y joindre la table générale à paraître en 1906 , ce qui formera un troisième ...
Page 9
... année , des notaires seront spéciale- ment désignés dans chaque circonscription , par le Directeur de la Ghaba , pour en opérer le recouvrement . Après chaque vente définitive , ils devront remettre au naïb un extrait du registre des ...
... année , des notaires seront spéciale- ment désignés dans chaque circonscription , par le Directeur de la Ghaba , pour en opérer le recouvrement . Après chaque vente définitive , ils devront remettre au naïb un extrait du registre des ...
Page 10
... année , les amines adresseront au naïb de leur circonscription la liste des propriétaires qui n'auraient pas fait exécuter dans leurs olivettes les deux labours réglementaires . Le naïb enverra alors à ces derniers un avertissement ...
... année , les amines adresseront au naïb de leur circonscription la liste des propriétaires qui n'auraient pas fait exécuter dans leurs olivettes les deux labours réglementaires . Le naïb enverra alors à ces derniers un avertissement ...
Page 12
... année une note de M. le Directeur des Fi- nances indiquant le nouveau mode de gestion du Fonds de Colonisation et de Remploi doma- nial dont l'administration appartient à la Direc- tion de l'Agriculture et du Commerce . Les principes ...
... année une note de M. le Directeur des Fi- nances indiquant le nouveau mode de gestion du Fonds de Colonisation et de Remploi doma- nial dont l'administration appartient à la Direc- tion de l'Agriculture et du Commerce . Les principes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...