Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Tunisie ; en le cherch traire dans la table du Supplément , il y trouvera u JUSTICE FRANÇAISE dans ce Supplément lui - même : c'es que les deux tables se complètent l'une l'autre . Importation autorisée : 1837 ; extraction de ruches ...
... Tunisie ; en le cherch traire dans la table du Supplément , il y trouvera u JUSTICE FRANÇAISE dans ce Supplément lui - même : c'es que les deux tables se complètent l'une l'autre . Importation autorisée : 1837 ; extraction de ruches ...
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... Tunisie s'ils n'ont pas de ressources pour retourner au Maroc : 1686 ; les pèle- rins marocains de retour de La Mecque ne peuvent revenir ni par la Tunisie ni par l'Algérie 1686 , 4. V. Contrôleurs civils . Santé publique . COMMISSIONS ...
... Tunisie s'ils n'ont pas de ressources pour retourner au Maroc : 1686 ; les pèle- rins marocains de retour de La Mecque ne peuvent revenir ni par la Tunisie ni par l'Algérie 1686 , 4. V. Contrôleurs civils . Santé publique . COMMISSIONS ...
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... Tunisie . 1673 ( R. D. F. , 1901 , 418 ) 20 mars 1900 Instruction du Directeur des finances sur l'avis à donner aux Parquets de Tunis et de Sousse pour l'exécution de la loi française du 5 août 1899 ( 1 ) sur le casier judiciaire , des ...
... Tunisie . 1673 ( R. D. F. , 1901 , 418 ) 20 mars 1900 Instruction du Directeur des finances sur l'avis à donner aux Parquets de Tunis et de Sousse pour l'exécution de la loi française du 5 août 1899 ( 1 ) sur le casier judiciaire , des ...
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... Tunisie pour toute condamnation à l'amende prononcée dans des affaires pénales intéressant l'administration des finances ( contributions diverses , douanes , monopoles ) , les fermiers ou concessionnaires de taxes , la direction des ...
... Tunisie pour toute condamnation à l'amende prononcée dans des affaires pénales intéressant l'administration des finances ( contributions diverses , douanes , monopoles ) , les fermiers ou concessionnaires de taxes , la direction des ...
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... Tunisie a été réglementée par un décret en date du 31 décem- bre 1899 ( 2 ) , qui vous a été adressé en son temps et dont les prescriptions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1901 conformément au décret du 11 août 1900 . La ...
... Tunisie a été réglementée par un décret en date du 31 décem- bre 1899 ( 2 ) , qui vous a été adressé en son temps et dont les prescriptions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1901 conformément au décret du 11 août 1900 . La ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...