Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. ou sous un autre , les titres sur lesquels leur demande était basée et les ont cédés à des jus- ticiables des tribunaux français . Ceux - ci ont à leur tour obtenu des condamnations d'un juge de paix ou d'un ...
... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. ou sous un autre , les titres sur lesquels leur demande était basée et les ont cédés à des jus- ticiables des tribunaux français . Ceux - ci ont à leur tour obtenu des condamnations d'un juge de paix ou d'un ...
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... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. t pas justite do è toutes natures nte et de la part istes non auto- s indirectes de ons aux ordon- qui auront ét ravention dans qui auront éte esquels les pe es , amende et nes , sont supe ) ; ants d'acquits ...
... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. t pas justite do è toutes natures nte et de la part istes non auto- s indirectes de ons aux ordon- qui auront ét ravention dans qui auront éte esquels les pe es , amende et nes , sont supe ) ; ants d'acquits ...
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... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. Vu le cahier des charges , en date du 20 juillet 1900 , de l'adjudication des phosphates de chaux de Kalat - Senam , et notamment l'article 11 dudit cahier des charges , specifiant que l'adjudication ne sera ...
... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. Vu le cahier des charges , en date du 20 juillet 1900 , de l'adjudication des phosphates de chaux de Kalat - Senam , et notamment l'article 11 dudit cahier des charges , specifiant que l'adjudication ne sera ...
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... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. re dans cette it des avances aires étrange sont charges , le l'exécution é au Journal se et au Bul 01 culture à créer itaires . relatifs à l'im- ; especes che- e ( ) ; de l'agricul à créer , par s sanitaires ...
... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. re dans cette it des avances aires étrange sont charges , le l'exécution é au Journal se et au Bul 01 culture à créer itaires . relatifs à l'im- ; especes che- e ( ) ; de l'agricul à créer , par s sanitaires ...
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... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. par arrêté du Premier Ministre , sur la proposi- tion du Grand Rabbin de Tunis . ― Art . 4.- Dans les premiers jours de chaque trimestre , le Comité fera parvenir au Premier Ministre , par l'intermédiaire du ...
... Tunis (Tunisia)., Paul Zeys. par arrêté du Premier Ministre , sur la proposi- tion du Grand Rabbin de Tunis . ― Art . 4.- Dans les premiers jours de chaque trimestre , le Comité fera parvenir au Premier Ministre , par l'intermédiaire du ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...