Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... TRIBUNAL CIVIL DE LOUVIERS ( EURE ) ANCIEN JUGE SUPPLÉANT AU TRIBUNAL CIVIL DE TUNIS ET JUGE AU TRIBUNAL MIXTE IMMOBILIER DE TUNISIE NANCY IMPRIMERIE BERGER - LEVRAULT ET C 18 , RUE DES GLACIS , 18 DEC -51925 RELATIF AUX SUPPLÉMENTS ...
... TRIBUNAL CIVIL DE LOUVIERS ( EURE ) ANCIEN JUGE SUPPLÉANT AU TRIBUNAL CIVIL DE TUNIS ET JUGE AU TRIBUNAL MIXTE IMMOBILIER DE TUNISIE NANCY IMPRIMERIE BERGER - LEVRAULT ET C 18 , RUE DES GLACIS , 18 DEC -51925 RELATIF AUX SUPPLÉMENTS ...
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... tribunal civil et de l'Ouzara . PAINS AZYMES . A Sousse Montant de la taxe : 1850 . : Auteur ( Droit d ' ) . V. Propriété littéraire et artistique . B Bals . V. Théâtres . Bâtiments civils . - Construction de bâti- ments civils rentrant ...
... tribunal civil et de l'Ouzara . PAINS AZYMES . A Sousse Montant de la taxe : 1850 . : Auteur ( Droit d ' ) . V. Propriété littéraire et artistique . B Bals . V. Théâtres . Bâtiments civils . - Construction de bâti- ments civils rentrant ...
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... TRIBUNAL CIVIL . Il reçoit le serment des avocats : 1778 , I ; - statue sur les appels des décisions des conseils de discipline : 1778 , 99 approuve les décisions des conseils de l'ordre 1802 , 33 . Président de tribunal civil Mandate ...
... TRIBUNAL CIVIL . Il reçoit le serment des avocats : 1778 , I ; - statue sur les appels des décisions des conseils de discipline : 1778 , 99 approuve les décisions des conseils de l'ordre 1802 , 33 . Président de tribunal civil Mandate ...
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... TRIBUNAL DE COMMERCE . sujet tunisien prononcée par un tribunal français : 1677 . JUGES DE PAIX . Constatent l'impossibilité de signer dans laquelle se trouve celui qui réclame un bulletin n ° 3 : 1808 , 9 ; 1856 , 5 ; contrôlent l ...
... TRIBUNAL DE COMMERCE . sujet tunisien prononcée par un tribunal français : 1677 . JUGES DE PAIX . Constatent l'impossibilité de signer dans laquelle se trouve celui qui réclame un bulletin n ° 3 : 1808 , 9 ; 1856 , 5 ; contrôlent l ...
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... TRIBUNAL DE PROVINCE . Appels de ses jugements : 1687 ; nombre de témoins que les parties peuvent convoquer : 1784 ; - expé- dition rapide des affaires pénales : 1793. V. Caïds , Contrebande , Contrôleurs civils . Président de tribunal ...
... TRIBUNAL DE PROVINCE . Appels de ses jugements : 1687 ; nombre de témoins que les parties peuvent convoquer : 1784 ; - expé- dition rapide des affaires pénales : 1793. V. Caïds , Contrebande , Contrôleurs civils . Président de tribunal ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...