Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... 1902 Arrêté du Directeur de l'agriculture fixant les condi- tions du contrôle et l'itinéraire des agents pour la ... Supplément 1902 , à sa ( 3 ) Conf . décret du 7 mai 1899 ( Code 1187 ) . ( 4 ) Conf . décrets des 12 septembre 1887 ...
... 1902 Arrêté du Directeur de l'agriculture fixant les condi- tions du contrôle et l'itinéraire des agents pour la ... Supplément 1902 , à sa ( 3 ) Conf . décret du 7 mai 1899 ( Code 1187 ) . ( 4 ) Conf . décrets des 12 septembre 1887 ...
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... 1902 Décret modifiant l'état de prévisions des dépenses de l'Assistance publique pour l'exercice 1901 . ( OFFICIEL ... Supplément 1901 , à sa date . ( 3 ) Une circulaire du Secrétaire général du Gouvernement tunisien du 13 février 1902 ...
... 1902 Décret modifiant l'état de prévisions des dépenses de l'Assistance publique pour l'exercice 1901 . ( OFFICIEL ... Supplément 1901 , à sa date . ( 3 ) Une circulaire du Secrétaire général du Gouvernement tunisien du 13 février 1902 ...
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... supplémen- taires de personnel qu'elles entraînent sont à la charge des intéressés . Art . 14. Un service de transmission d'ap- pels téléphoniques ... ( Supplément 1902 , à sa date ) . téléphoniques d utorisées pa e précédent , re eux ou.
... supplémen- taires de personnel qu'elles entraînent sont à la charge des intéressés . Art . 14. Un service de transmission d'ap- pels téléphoniques ... ( Supplément 1902 , à sa date ) . téléphoniques d utorisées pa e précédent , re eux ou.
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... 1902 , à sa dur Art . 22. Les dispositions du présent décre seront applicables à partir du 1er avril 1902 ( 22 hidja ... ( Supplément 1902 , à sa date ) . ( 2 ) Code 1465 . ( 3 ) Supplément 1902 , à sa date . Art . 5 . périeure à quinze ...
... 1902 , à sa dur Art . 22. Les dispositions du présent décre seront applicables à partir du 1er avril 1902 ( 22 hidja ... ( Supplément 1902 , à sa date ) . ( 2 ) Code 1465 . ( 3 ) Supplément 1902 , à sa date . Art . 5 . périeure à quinze ...
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... 1902 ( 11 káda 1319 ) PROMULGUÉ LE 19 FÉVRIER 1902 Décret relatif à l'admission temporaire en franchise de l ... ( Supplément 19 dae ) et 27 mai 1902 ( Supplément 1902 , à sa date ) . ( 2 ) Officiel , 1902 , 171 . ( 3 ) Officiel , 1902 ...
... 1902 ( 11 káda 1319 ) PROMULGUÉ LE 19 FÉVRIER 1902 Décret relatif à l'admission temporaire en franchise de l ... ( Supplément 19 dae ) et 27 mai 1902 ( Supplément 1902 , à sa date ) . ( 2 ) Officiel , 1902 , 171 . ( 3 ) Officiel , 1902 ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...