Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Conf . décret du 25 septembre 1900 , art . 4 , qui le modifie ( Code 240 , 4 ) . - Conf . etiam décrets des 28 décembre 1900 et 1901 ( Supplé- ment 1901 , à leur date ) . ( 2 ) Conf . instruction du 30 janvier 1900 ( Supplément 1901 , à ...
... Conf . décret du 25 septembre 1900 , art . 4 , qui le modifie ( Code 240 , 4 ) . - Conf . etiam décrets des 28 décembre 1900 et 1901 ( Supplé- ment 1901 , à leur date ) . ( 2 ) Conf . instruction du 30 janvier 1900 ( Supplément 1901 , à ...
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... Conf . etiam circulaires des 8 et 10 juin 1900 ( Sup- plément 1901 , à leur date ) . peines d'emprisonnement , des ... Conf . etiam circulaires des 7 , 8 , 10 juin 1900 ( Sup- plément 1901 , à leur date ) . ( 2 ) Conf . décret du 23 mai ...
... Conf . etiam circulaires des 8 et 10 juin 1900 ( Sup- plément 1901 , à leur date ) . peines d'emprisonnement , des ... Conf . etiam circulaires des 7 , 8 , 10 juin 1900 ( Sup- plément 1901 , à leur date ) . ( 2 ) Conf . décret du 23 mai ...
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... Conf . etiam circulaires des 7 , 8 et 10 juin 1900 ( Supplément 1901 , à leur date ) . ( 3 ) Conf . décret du 23 mai 1900 , art . 11 ( Code 850 , 11 [ 2 ] ) . ( 4 ) La modification contenue dans ce paragraphe a été portée à la ...
... Conf . etiam circulaires des 7 , 8 et 10 juin 1900 ( Supplément 1901 , à leur date ) . ( 3 ) Conf . décret du 23 mai 1900 , art . 11 ( Code 850 , 11 [ 2 ] ) . ( 4 ) La modification contenue dans ce paragraphe a été portée à la ...
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... Conf . décret du 23 mai 1900 , art . 11 ( Code 850 , 11 [ 2 ] ) . ( 4 ) Code 830 . ( 5 ) Conf . décret du 18 avril 1883 , art . 8 ( Code 747 , 8 ) . Article 1er . Le délai des ajournements à comparaître devant les Tribunaux de l'Algé ...
... Conf . décret du 23 mai 1900 , art . 11 ( Code 850 , 11 [ 2 ] ) . ( 4 ) Code 830 . ( 5 ) Conf . décret du 18 avril 1883 , art . 8 ( Code 747 , 8 ) . Article 1er . Le délai des ajournements à comparaître devant les Tribunaux de l'Algé ...
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... Conf . décrets des 9 décembre 1900 et 12 décembre 1901 ( Sup- plément 1901 , à leur date ) . ( 2 ) Code 1423 . indications relatives au navire supule l'article 47 du décret . Ces indications être prises textuellement sur l'acte de lité ...
... Conf . décrets des 9 décembre 1900 et 12 décembre 1901 ( Sup- plément 1901 , à leur date ) . ( 2 ) Code 1423 . indications relatives au navire supule l'article 47 du décret . Ces indications être prises textuellement sur l'acte de lité ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...