Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Établissements dont les budgets sont annexés au budget de l'État . V. Budget . État civil . - Indications que ces actes doivent porter pour en permettre un échange utile avec la France ou l'étranger : 1826 ; les extraits de ces actes ...
... Établissements dont les budgets sont annexés au budget de l'État . V. Budget . État civil . - Indications que ces actes doivent porter pour en permettre un échange utile avec la France ou l'étranger : 1826 ; les extraits de ces actes ...
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... établissement , de jouis- sance , de conservation et de transmission de la propriété dans les terres collectives de ... établissements publics vi- sés audit décret . Il est justiciable de la Cour des Comptes . Il est liquidateur des ...
... établissement , de jouis- sance , de conservation et de transmission de la propriété dans les terres collectives de ... établissements publics vi- sés audit décret . Il est justiciable de la Cour des Comptes . Il est liquidateur des ...
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... 0 50 015 Autres dépouilles d'animaux , sauf celles traitées par un clos d'équarrissage Par 100 kil , ou fraction de 100 kil . ( 4 Code 1606 , 2 . ( 4 ) Code 1517 , 1516 , 1518 . ou de tous autres établissements publics assi- milés par la.
... 0 50 015 Autres dépouilles d'animaux , sauf celles traitées par un clos d'équarrissage Par 100 kil , ou fraction de 100 kil . ( 4 Code 1606 , 2 . ( 4 ) Code 1517 , 1516 , 1518 . ou de tous autres établissements publics assi- milés par la.
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... établissements publics assi- milés par la jurisprudence : cirques , spectacles forains , manèges , cafés - concerts permanents ou accidentels , bals publics ou par souscription , kermesses , festivals , Sociétés musicales , cour- ses ...
... établissements publics assi- milés par la jurisprudence : cirques , spectacles forains , manèges , cafés - concerts permanents ou accidentels , bals publics ou par souscription , kermesses , festivals , Sociétés musicales , cour- ses ...
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... établissements publics . ( R. D. F. , 1901 , 82 ) 1753 30 mars 1901 Circulaire du Parquet de Tunis aux Juges de cet arrondissement sur la remise aprè ment des pièces à conviction et des sommes données . Les pièces à conviction et les ...
... établissements publics . ( R. D. F. , 1901 , 82 ) 1753 30 mars 1901 Circulaire du Parquet de Tunis aux Juges de cet arrondissement sur la remise aprè ment des pièces à conviction et des sommes données . Les pièces à conviction et les ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...