 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1811 - 494 pages
...53ernunft feflfîe^en/ Ьигф pcfitioe ©e|"o§e bemiifeniverben/ fo berufe ¡ф пиф auf CN Л. 1121. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation (jue l'on fait pour soi même, ou d'une donation , que l'on fait à un autre. Celui... | |
 | Commercial law - 1840 - 608 pages
...motifs de ce jugement sont ainsi conçus : Attendu en droit, que, d'après l'art. 1121 du code civil, on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une spéculation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait cette stipulation ne peut... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...contraindre le donataire à la vente , ou, sur son refus.', faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que l'on Fait à un autre ( i i2i... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...commandement fait au débiteur originaire ; mais la Cour a fondé son arrêt sur l'art. 112o, d'après lequel on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même , et attendu qu'il est de jurisprudence constante que,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...aux « tiers , et elles ne lui profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. » Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers, lorsque telle « est la condition d'une stipulation « que l'on fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fuit à un " autre.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...3' moyen : — Vu les art. 1121,1310,2011 et 2021, Cod Nap.;— Attendu que, suivant l'art. 1121 « on peut stipuler au » profit d'un tiers, lorsque telle est la condition « d'une stipulation que l'on fait pour soi-mè« me...»;— Que, dans l'acte du 13 janv. 1838, contenant... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...requises pour les donations; sauf les cas deréduction et de nullité énoncés dans l'article 1970. •= On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (1121) :... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...aux « tiers , et elles ne lui profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. s Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers , lorsque telle « est la condition d'une stipulation « que l'on fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fait à un « autre.... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...COUR DE CASSATION; chambre civile. La cour, Attendu qu'aux termes de l'article n21 du Coda Napoléon, on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi-même ; qu'en fait par l'article 8 du cahier des charges de... | |
 | J. P. Molitor - Obligations (Law) - 1866 - 750 pages
...pas ex re promiltentis. C'est ce que l'article 1121 du Code civil a exprimé en partie par ces mots : on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une donation que l'on fait à un autre. Le donataire est ici le promettant. î° On peut stipuler... | |
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On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
