Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1803-1808Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1835 - Europe |
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... et la ruine , la destruction des familles , et une désolation générale dans le pays : A l'effet donc de prévenir , autant que 2 - possible , des suites aussi horribles , je défends 4 Articles d'accord entre les autorités 9 ...
... et la ruine , la destruction des familles , et une désolation générale dans le pays : A l'effet donc de prévenir , autant que 2 - possible , des suites aussi horribles , je défends 4 Articles d'accord entre les autorités 9 ...
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... et les familles des officiers hanovriens se- ront sous la sauvegarde de la loyauté française . ART . XIII . Tous les revenus du pays tant des 1803 domaines électoraux que des contributions publiques seront à la par les Français . 85.
... et les familles des officiers hanovriens se- ront sous la sauvegarde de la loyauté française . ART . XIII . Tous les revenus du pays tant des 1803 domaines électoraux que des contributions publiques seront à la par les Français . 85.
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... pays occupé par les troupes françaises . ART . XV . Le général commandant en chef pré- levera sur l'électorat d'Hanovre telle contribution qu'il croira nécessaire aux besoins de l'armée . ART . XVI . Tout article sur lequel il pourroit ...
... pays occupé par les troupes françaises . ART . XV . Le général commandant en chef pré- levera sur l'électorat d'Hanovre telle contribution qu'il croira nécessaire aux besoins de l'armée . ART . XVI . Tout article sur lequel il pourroit ...
Page 87
... pays d'Hanovre avec toute la rigueur de la guerre et comme un pays . qui , livré à lui - même , abandonné par son soverain , se seroit trouvé conquis sans capitulation et laissé à la discretion de la Puissance occupante . J'attendrai ...
... pays d'Hanovre avec toute la rigueur de la guerre et comme un pays . qui , livré à lui - même , abandonné par son soverain , se seroit trouvé conquis sans capitulation et laissé à la discretion de la Puissance occupante . J'attendrai ...
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... pays . Je charge le général Berthier , chef de l'état - major - gé- néral , de vous faire part de mes propositions . Je dois insister pour que votre excellence veuille bien me faire , dans les vingt - quatre heures , une réponse ...
... pays . Je charge le général Berthier , chef de l'état - major - gé- néral , de vous faire part de mes propositions . Je dois insister pour que votre excellence veuille bien me faire , dans les vingt - quatre heures , une réponse ...
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Common terms and phrases
acte agreed alliés Altesse Sérénissime Artikel auch aura auront Bahaudur baron bâtimens Besitzungen British bureau capitaine capitulation cession colonel commissaire comte confédération du Rhin d'Autriche dafs déclaration Dowlut Rao Scindiah duché de Varsovie Durchlaucht états François garnison général gouvernement government Grande-Bretagne Grofsherzog guerre hautes parties contractantes Herrn highness Hoheit honorable company impériale Journal de Francfort König Königliche l'armée l'article l'empire lettre de marque Maha Rajah Majestät Majesté marchandises ment militaire ministre Napoléon nations navigation oder officiers paix pays pleinspouvoirs plénipotentiaires port possessions pourront présent traité présente convention prince principauté Prusse prussiens puissances régimens régiment rélations république respectifs rive ront royaume d'Italie royaume de Saxe Russie S. M. britannique S. M. l'empereur same Saxe sera seront seyn Signé sion sollen soussigné souveraineté souverains stipulations Stralsund Suède suédoise Suisse sujets tems territoire Tilsit tion traité de Presbourg traité de Tilsit treaty troupes United States vessels VIII