Bulletin des lois

25 mars accorde des Lettres année août arrêté articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bordeaux Bulletin des lois caisse cent chargé château des Tuileries cinq classe commune compagnie compte comte conformément conseil conseil d'administration d'état au département d'état des finances DATES Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens dernier Dieu directeur domicile dons établir évalué fabrique de l'église Février fixé fonds François Garde général GRADES guerre Idem Iden Janvier Jean jour juillet juin l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur l'ordonnance l'ordre Legs Lettres de déclaration lieu LOUIS maison mars membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE Nord Novembre Octobre officiers paiement pauvres pensions Pierre portant préfet premier présente ordonnance propriétaire rapport règne rente royal s'il septembre sera seront service sieur Signé Signé LOUIS société soldes de retraite somme suit suivant tation tation d'un Legs terre titre trésor Vendée veuve Voyez