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" ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois - Page 220
by France - 1819
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...enjoignons à notre grand- juge, ministre de la justice, d'en surveiller l'insertion au Bulletin des lois : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince, archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - France - 1814 - 178 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Mercure de France, Volume 63

1815
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 3

1815
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre...
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Mercure de France, Volume 65

1815
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferm* et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1819
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le seizième jour du mois de mars de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-quatrième. . Sifflé...
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