Bulletin des lois |
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... membres de la commis- sion de surveillance de la caisse d'amortis- sement et de celle des dépôts et consigna- tions , dont les fonctions sont expirées ... ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode suivant lequel le compte des dépenses des ...
... membres de la commis- sion de surveillance de la caisse d'amortis- sement et de celle des dépôts et consigna- tions , dont les fonctions sont expirées ... ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode suivant lequel le compte des dépenses des ...
Page 82
... membres pour prononcer sur l'admission ou le rejet des objets qui lui seront présentés . 5. Un jury central , composé de quinze membres , sera nommé par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , à l'effet de juger les produits ...
... membres pour prononcer sur l'admission ou le rejet des objets qui lui seront présentés . 5. Un jury central , composé de quinze membres , sera nommé par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , à l'effet de juger les produits ...
Page 223
... membres présens , il aura pris à cet effet un arrêté . Tout propriétaire de deux actions nominatives sera membre de l'assemblée générale et y aura voix délibérative . Tout propriétaire de vingt actions au porteur ou plus , qui , trois ...
... membres présens , il aura pris à cet effet un arrêté . Tout propriétaire de deux actions nominatives sera membre de l'assemblée générale et y aura voix délibérative . Tout propriétaire de vingt actions au porteur ou plus , qui , trois ...
Page 224
... membres du conseil de ladite administration . Ceux qui participeront aux délibérations , recevront un droit de présence en jetons ; et , lors des assemblées générales , tous les action- naires qui y auront assisté , voté et signé le ...
... membres du conseil de ladite administration . Ceux qui participeront aux délibérations , recevront un droit de présence en jetons ; et , lors des assemblées générales , tous les action- naires qui y auront assisté , voté et signé le ...
Page 225
... membres de la présente société , sans qu'ils puissent changer les dispositions , attendu qu'avant de s'engager par leur signature , ils devront prendre connaissance du présent acte et des réglemens qui en déterminent l'exécution . D ...
... membres de la présente société , sans qu'ils puissent changer les dispositions , attendu qu'avant de s'engager par leur signature , ils devront prendre connaissance du présent acte et des réglemens qui en déterminent l'exécution . D ...
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Common terms and phrases
༡༠༠ 14 Octobre 25 mars 7 Octobre accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois ceptation de dons Charente chargé de l'exécution château des Tuileries COMTE DECAZES conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie DATES des LOIS déclaration de naturalité département de l'intérieur directeur Doubs Épesses ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév février fixation fonds des demi-soldes François GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv janvier Jean juillet l'article l'hospice Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
Popular passages
Page 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Page 582 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 582 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...