4. Nov. 1818.

11.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

du comte de Rouville, commune de Ala-
lesherbes, département du Loiret......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Paganon a conserver et tenir en activité
P'usine à fer qu'il possède en la commune
de Laval, arrondissement de Grenoble, dé-
partement de l'Isère.....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fal riques
des églises de Carrières-sous-Poissy, d'Arras
et de Hommarting; aux desservans des
églises d'Alby et de Bazongers; aux reij-
gieuses de Notre Dame de la Flèche, et aux
soeurs de la Sagesse d'Angers..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Lattay, de Clermont-Ferrand,
de Toulouse, de Verfeil, de Saint-Cernin-
des-Roix, de Saudrupt et de Britonvilliers;
au desservant de l'église de Gonneville; au
séminaire de Besançon, et à la commune de
Doulevant-le-Château..

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Hartmann....

au sieur Pastor..

au sieur Vannet.

Idem:

au sieur Klemann.

au sieur Rossi...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au sémi-
naire d'Arras; aux fabriques des églises
d'Estaires, de Bayeux et de Trungy; aux
hospices de Toulouse, de Grenoble, de Po-
ligny, de Saint-Dié et de Bollène, et aux
pauvres d'Avignon.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Julien de Civry, de Somloire, de

274. 375.

TITRES DES LOIS, &c.

Renage, de Quarante, de Brest, de Darazac,
de Saint-Just, des Vans, de Senez, de Sois-
sons, d'Aurillac, de Mirepoix, de Martel,
de Nigrepelisse et de Saint-Urcisse; au collége
de Pontarlier; aux communes de Trévoux,
de Samson-de-Bon-Fossé, de Ver et de Li-
gnières sous-Foucancourt; aux hospices de
Coligny et de Martel...

Nos

des Pages. Bull.

275.

275.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Marseille, d'Aix, de Tarascon, d'Arti-
gat, de Carcassonne, de la Fresnaye, de
Chirac, de Saint-George de Levejac, de Lyon,
de Morlaas, de Louvigny, de Beyrie, de
Bourg, de Comps, de Bayon, de Bordeaux et
de Rueyres; aux hospices de Narbonne, du
Puy, de Beaugency, d'Angers, de Rozières-
aux-Salines, de Bar-le-Duc, de Gondrecourt,
de Durtal, de Toulouse et d'Arnay-le-Duc;
aux fabriques des églises de Bazentin-le-
Petit, de Ranget, de Pontpierre, de Sener
et de Bar-sur- Aube, et au séminaire de
Rouen...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la ville de
Saint-Dié; aux pauvres de Foix, de Puis-
serguier, de. Treffieux, de Conques, de la
Valette, de Clermont, de Pierreville, de
Saint-Germain-le-Gaillard, de la Guiole, de
Sainte-Croix et de la paroisse de Bonne-
Nouvelle de Paris; aux hospices de Sedan,
de Rodes, de Vernon, de Béziers, de Troyes,
de Saint Genie, d'Epernay, de Bas, de
Praiz de Mollo, de Pertuis, de Craponne, de
Saint-Dié, de Saint-Junien, de Saint-An-
tonin et de Toulouse; aux orphelines de
Saint-Pierre du Champ; aux fabriques des
églises de Treffieux, de Pierreville, de Saint-
Antonin et de Saint-Germain-le-Gaillard..:.| 277.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

399 et suiv.

403

et suiv.

450 et suiv.

Ilem.

au sieur Désoches.....

aux sieurs l'iglietti dit Vietto et Swiney 290. 729.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Florentin, de Toulouse,
de Saint-Jacques des Arrêts, de Faulquemont,
de Bersaillin, de Saint-Julien, de Moussy.
le-Vieux, de Boulay, de l'intersbourg, de
Ramonchamp, de Solemont, de Sainte-Lu-
mine de Contais, de Maubeuge et de Crest;
aux séminaires de Bordeaux, de Quimy er
d'Orléans et de Poiriers; aux pauvres de
Quinzac, d'Indre, de Nantes, de Dallon
d'Urviliers, de Blaye, de Saint-Marin
d'Aubigny, de Cambrai, de Salins, de
Montluçon, d'Avignon, de Pouilly-lès Feurs
et de la paroisse de l'Assomption de Paris;
aux communes de Saint-Kemi, de Saint-
Jean-le-Centenier, de Foix, de Saint-Didier-'
la-Seaure, de Saint-Nazaire, de Saint-Vars!
tin-le-Gréard, de Chimpforgueil, de Fres
quienne, de Sainte-Même, de Médan et del
Montmartin; aux hospices de Lyon, de
Blaye, de Château-Thierry, de Poitiers, deb
Die, d'Ussel, d'Arbois, d'Issengeaux, de
Tournus et de Châlons-sur-Marne....

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-,
ceptation de dons et legs faits à l'hospice"
d'Arnay-le-Duc, à la maison de retraité de
Sainte-Périne de Chaillot, et aux pauvres
de Goudet et de Lautrec..

277.455

et suiv.

278. 479.

DATES des LOIS, &c.

12 Déc. 1818.

17

Idem.

23.

Idem

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Brantôme, de Sainte-Marie, de Roche-
gude, de Rodes, de Dieppe, de Massevaux,
de Sainte-Marie-aux-Mines, de Reims, de
Bourbonne, de Cahors, d'Alais, de Rivière,
de Monistrol, de Saumur, de Saint-Paul et
de Thann ; aux pauvres de Vauréas, de
Marseille, de Beaumont, de la Bâtie-Rolland,
de Rauret, de Nemours, de Grucket, de
Dissé-sous-le-Lude, de Bugnicourt, de Foix,
de Castex, de Campagne, de Villemur, d'Ar-
bois, d'Agen, de Bordeaux, de Saint-Dié et
de Schleithal, et à la fabrique de l'église de
Rauret......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Houville, de Barcus, de Gom-
menech, de Boissay, de Saint-Maurice-sur-
Dergoire, de Wavrans et de Soissons, et aux
sœurs hospitalières de la Providence de
Porcieux....

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Joyeuse, de Domart,
d'Affay, d'Allones, de Saint-Savin, de la
Nouée, de la Villedieu, de Tinchebray et de
Theys..

257.

ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen-·
sion au sieur Virlez, ex-employé au bureau
de garantie de Paris...
ORDONNANCES du Roi portant liquidation
de deux cent quatre-vingts soldes de re-
traite et de cent trois pensions militaires.. 258.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Collonges, de Saint-Geours-Maremne et
de Chabrignac; à la fabrique de l'église de
Chabrignac, et aux hospices de Vézelise et
du Mans..

281.

505

et suiv.

S10 et suiv, et 522.

521

et 522.

9.

22, 23, 27, 33

ei 56.

553 et 554.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Dax, de Macey, de Volvic,
de Manglieux, d'Ernolsheim, de Momers-
troff, de Saint-Gervais-ville, de Severac et
de Bert; à l'hôpital Sainte Marthe d'Avi-
gnon; aux écoles chrétiennes de Noyon; aux
communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, de
Blaisy-Bas, de Saint-Germain-de-Puch, de
Selles-sur-Cher, de Beaucoudrey, d'Oradour-
Saint-Genest et d'Ahuillé; aux hospices de
Saint-Amour, de Langogne, de Clermont-
Ferrand, du Mans et de Grignon; aux pau-
vres de Severac, de Belesme, de Saint-Martin
du Vieux Belesme, d'Igé, de Serigny, de
Saint-Germain-la-Coudre, de Thiel, de
Saint-Ouen-de-Mimbré, de Bort, de Garry,
de Dax, de Chastel-Arnaud, de Château-
Châlons, de Blois, de Ladaye, de Montain,
d'Arinthod et d'Altier...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Power, Jung et Orfila...

aux sicurs Laroche, Noiraux et Cur-
tillet......

ORDONNANCE du Roi qui rejette deux re-
quêtes ayant pour objet d'obtenir le paie-
ment en numéraire d'une créance qui, a
raison de sa date, n'est susceptible d'être
acquittée qu'en valeurs d'arriéré.

......

* ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du
11 février 1818 par laquelle le sieur Per-
rimond était autorisé à substituer à son nom
celui de Gastin.....
ORDONNANCE du Roi qui règle le traitement
auquel auront droit, à dater du 1er janvier
. 1819, les lieutenans généraux gouverneurs
des divisions militaires....

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac