VU et VÉRIFIÉ: finances en date du JE soussigné, chargé, par arrêté du ministre des de recevoir le Le Sous- Caissier dépôt des reconnaissances de liquidation, reconnais chargé de recevoir que M. les dépôts No de rentrée. BON N.. m'a remis les reconnaissances de liquidation énoncées au bordereau ci-dessus, montant à vingt-cinq mille francs, qui seront remises en rapportant ie présent recépissé dûment acquitté par le dernier endosseur. A Paris, le INTÉKETS reunis des recon- Semestre au 22 mars 1821. pour six cent vingt-cinq francs. INTERETS réunis des recon- Semestre au 22 septembre 1819. INTÉRÊTS réunis desrecon-N. Semestre au 22 septembre 1820. INTÉRÊTS réunis des reconnaissances de liquidation ci-dessus détaillées. Semestre au 22 mars 1819. BON pour six cent vingt-cinq francs. ( N.o 5857.) Ordonnance du ROI portant Nomination aux Préfectures des départemens de la Vienne, de la Vendée et des Côtes-du-Nord, Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le S. Moreau de la Rochette, sous-préfet de Provins, est nommé préfet de la Vienne, en remplacement du S.' baron Duhamel. Le S. Rognat, ancien préfet des Ardennes, est nommé préfet de la Vendée, en remplacement du S. comte de Kerespertz Le S.' Saint-Aignan, maire de Nantes, est nommé préfet des Côtes-du-Nord, en remplacement du S.' comte de Saint-Luc. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le Janvier 9 de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-quatrième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur ; (N.o 5858.) Ordonnance du Roi qui accorde une Pension sur le Trésor royal au S. Virlez, ex-employé au Bureau de garantie de Paris. Au château des Tuileries, le 23 Décembre 1818, LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu le réglement du 13 septembre 1806 concernant la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux du trésor, L'article 26 de la loi de finances du 25 mars 1817, Les articles 3,5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant, L'avis émis par le comité des finances sur la liquidation de la pension du S.' Virlez, La situation, arrêtée le 1." juillet 1818, du fonds de trois millions affecté, par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817, au paiement des pensions civiles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Il est accordé à Jean-Baptiste-Joseph Virlez, employé en qualité d'expéditionnaire au bureau de garantie de Paris, dépendant de l'administration générale des monnaies, né à Valenciennes, département du Nord, le 18 août 1747, une pension de trois cents francs, ainsi fixée, en conformité des dispositions du réglement du 13 septembre 1806, pour vingt ans six mois neuf jours de services cessés le 30 septembre dernier pour cause d'infirmités constatées qui ne lui permettaient plus de les continuer, et à raison d'un traitement annuel de dix-huit cents francs dont il a joui |