8. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné aux Tuileries, le 17. jour du mois de Février de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-qua

trième.

(N.° 6018.) ORDONNANCE DU ROI portant Nomination aux Préfectures de plusieurs Départemens y désignés.

Au château des Tuileries, le 24 Février 1819.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Le S.' baron de Lachadenede est nommé préfet de la Charente-Inférieure, en remplacement du S.' Dalmas, admis à la retraite.

Le S. comte Stanislas Girardin est nommé préfet du département de la Côte-d'Or.

Le S. Feutrier, maître des requêtes, est nommé préfet du département de Saone-et-Loire.

Le S.' baron Pelet de la Lozère, maître des requêtes, est nommé préfet du département de Loir-et-Cher.

Le S. vicomte de Riccé est nommé préfet du département du Loiret.

Le S.' baron Didelot est nommé préfet du département

de l'Aude, en remplacement du sieur Cromot de Fougy, appelé à d'autres fonctions.

Le S.' vicomte Decazes, préfet du Tarn, est nommé préfet du département du Bas-Rhin.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné en notre château des Tuileries, le 24 Février, l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-quatrième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LE COMTE DECAZES.

(N.° 6019.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Joseph Florio, capitaine d'artillerie à pied en retraite, né à Caravino, royaume de Sardaigne, le 10 janvier 1761. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 6020.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Thomas-Antoine Berreta, préposé des douanes à Cagnes, département du Var, né à Falicon, royaume de Sardaigne, le 12 octobre 1775. ( Paris, 11 Mars 1818.)

(N.°6021.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Barthélemi Bianquis, adjudant sous-officier honoraire à la légion de la Corrèze, né à Saint-Jean en Piémont, le 8 juin 1780. (Paris, 10 Avril 1818,)

(N.° 6022.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres

Roxlo, lieutenant colonel d'état-major en non-activité, né à Brandebourg en Prusse, le 11 février 1763. (Paris, 23 Avril 1818.)

(N.o 6023.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Eugène-Redmond baron de Shée, maréchal-de-camp, chevalier de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Rathdoff en Irlande, le 29 mars 1775. (Paris, 20 Mai 1818.)

(N.o 6024.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Ghelma, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Valbella en Piémont, le 9 janvier 1768. (Paris, 20 Mai 1818.)

(N.°6025.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine Giniés, avocat à Marseille département des Bouches-du-Rhône, né à Puget-Théniers, royaume de Sardaigne, le 20 mars 1788. (Saint-Cloud, 8 Juillet 1818.)

(N.o 6026.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Hubert Pierardt, officier de santé, né à Landen, Pays-Bas, le 16 février 1787. (Paris, 27 Janvier 1819.)

(N.o 6027.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente constituée de 160 francs, offerte en donation par le S Serret, au nom de M. Pisani de la Gaude, l'hospice de Saint-Paul-trois-Châteaux, département de la Drôme. (Paris, 14 Octobre 1818.)

(N.° 6028.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, offerte en donation par la

D veuve Vray à l'hospice de la ville de Saint-Lo, département de la Manche. (Paris, 14 Octobre 1818.)

N.° 6029.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 6000 francs, faite par le S. Teissier à l'hospice de Tournon, département de l'Ardèche. (Paris, 14 Octobre 1818.).

(N.° 6030.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 600 francs, faite par le S. Jeanney, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, à l'hospice de la ville de Baume, département du Doubs. (Paris, 14 Octobre 1818.)

(N.° 6031.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée environ 300 francs, offerte en donation par le S. Samuel Saint-Médard à l'hospice de Saint-George, département de la Charente- Inférieure. (Paris, 14 Octobre 1818.)

(N.° 6032.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 24 francs 69 centimes, offerte en donation par les Set D.' Duchemin de Bois-Jousse aux pauvres de Geneste, canton de Loiron, département de la Mayenne. (Paris, 14 Octobre 1818.)

(N.° 6033.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 1000 francs, faite par les enfans et héritiers des S. et D. Ravier aux pauvres d'Arc-sousCiçon, département du Doubs. (Paris, 14 Octobre 1818.)

e

(N.° 6034.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

qui veut rester inconnue, aux pauvres de Sainte-Marie, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 14 Octobre 1818.)

(N.o 6035.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de vingt-quatre hectolitres de blé-seigle, légués par la D. veuve Peyrenègre aux pauvres de Saint-Martin-Lameane canton de la Roche, département de la Corrèze. (Paris, 14 Octobre 1818.)

(N. 6036.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Parreau aux • pauvres de Rochejean, département, du Doubs. (Paris, 14 Octobre 1818.)

*Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

2 Mars 1819.