2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance à compter du 1." octobre 1818. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 23 Décembre, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-quatrième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.o 5859.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S.' Antoine Gardeaux, né à Cadelech ( Dordogne), le 28 mars 1783, ancien militaire en retraite, receveur ambulant des contributions indirectes à la résidence de Pamiers (Ariége), d'ajouter à son nom celui de Gardelaud; A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 6 Janvier 1819.) (N. 5860.) ORDONNANCE DU Roi qui permet au S! André Haudry, administrateur des salines de l'Est, né à Paris, le 25 février 1765, et y demeurant, de joindre à son nom celui de Soucy; A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1 avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, Janvier 1819.) (N.° 5861.) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Joachim Condé, prêtre espagnol, desservant de la commune de Champniers (Charente), né à Toro, province de la vieille Castille, le 30 janvier 1776; 2. Le S Alphonse Alvarez, prêtre espagnol, desservant de la succursale de Saint-Lezer (Hautes-Pyrénées), né à Pozo-antigo en Espagne, âgé de cinquante-huit ans. (Paris, 6 Janvier 1819.) (N.° 5862.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à'y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Cosme- Damien Beyen, brasseur, demeurant à Kaltenhausen (Bas-Rhin), né à Coblentz en Prusse, le 26 septembre 1763 ; 2. Le S. Richard-Francis King, né à Londres, le 24 février 1782, demeurant à Calais (Pas-de-Calais); 3. Le S. François-Jacques Cravina, marin, né à Castiglione de Pescaja (Toscane); 4. Le S. Joseph-Louis Bongiovanni, ancien militaire, né à Castiotinella dans le pays de Génes, exerçant la profession de tailleur à Tulle (Corrèze). (Paris, 13 Janvier 1819:) (N.° 5863.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep pour la fondation à perpétuité d'un lit dans l'hospice général de Blois, département de Loir-et-Cher. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.°5864.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un verger d'oliviers évalué environ 600 francs, légué par la D. Joannis à l'hospice de Cucuron, département de Vaucluse. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.o 5865.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Bressy-Bricy à l'hospice du Thor, département de Vaucluse. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5866.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 74 décalitres de blé-froment, offerte en donation par le S. Jounaulx de la Baudųssais à l'hospice de Châteaubriand, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5867.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois Donations faites aux pauvres de Morteau, département du Doubs: la première, d'un capital de 296 francs 25 centimes, par les S. et D." Bouquet; la seconde, d'un semblable capital de 296 francs 25 centimes, par le S. Pertusier; et la troisième, d'une rente au capital de 1316 francs 87 centimes, par la D. Rousset-Galle, épouse du S. Vincent fils. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5868.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Dumorey de Pons aux pauvres de la paroisse Saint-Michel de Dijon, département de la Côte-d'Or. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N. 5869.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par les S." Biget père et fils, stipulant pour la D." Biget leur fille et sœur, d'une maison et terrain estimés 3700 francs, et de quelques meubles et effets mobiliers, sous la condition que le S. Biget père et sa fille seront nourris et entretenus dans les hospices de Besançon, département du Doubs. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5870.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1800 francs, fait par le S. Macabé aux pauvres de Besançon, département du Doubs. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5871.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 livres tournois, fait par la D." Mareschal d'Andeux aux pauvres de Besançon, département du Doubs. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5872.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Gennevois, veuve du S. Bernard: le premier, de plusieurs pièces de terre estimées environ 1000 francs, aux pauvres de Saint-Nazaire, département de la Loire-Inférieure; et le second, de deux petites maisons, jardins et terres en dépendant, à la fabrique de l'église de cette commune. ( Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5873.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Cossin aux pauvres de Vue, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5874.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep hardes, légués par le S. Dupeable aux pauvres de Hauterivoire, département du Rhône. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.o 5875.) OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison, jardin et dépendances évalués 12,000 fr., offerts en donation par la D. Denuzière, veuve en premières noces du S Ray, et maintenant épouse du S. Fortier, à l'hospice de l'Antiquaille de la ville de Lyon, département du Rhône. (Paris, 30 Septembre 1818.) 【N.° 5876.) OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 50 francs de rente perpétuelle, offerte en donation par le S Gondoin aux pauvres de Dammarieles-Lys, département de Seine-et-Marne, aux conditions imposées. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° $877.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation, 1 de l'offre faite par le S.' Fevet d'abandonner à l'hospice de Vezelise, département de la Meurthe, une somme de soo francs, 2. de l'offre faite par la D. Suty d'abandonner au même hospice une somme de 300 francs et divers effets mobiliers valant environ 350 francs, sous la condition qu'ils seront admis tous les deux dans cet hospice, pour y être nourris et entretenus, tant en santé qu'en maladie, leur vie durant, (Paris, 30 Septembre 1918.) (N. 5878.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep, tation d'une somme de 400 frants, offerte par le S. Deseré aux pauvres de Garlin, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 30 Septembre 1818.) (N.° 5879.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la De Plouvier, d'une |