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" ART. 3. La nomination des professeurs sera faite directement, pour la première fois, par notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université. "
Histoire de la Faculté des sciences de Rennes - Page 31
by Louis Joubin - 1900 - 178 pages
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...; une de botanique ; une de minéralogie et de géologie. La nomination des professeurs sera faite pour la première fois par notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique. (Ordonnance du 9 décembre iti33,art. l". et 2.) (l) Le décret fondamental...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 pages
...confiées à des professeurs titulaires; la cinquième sera occupée par un professeur adjoint. 5. La nomination des professeurs sera faite directement,...la première fois, par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand maître de l'université. 4. Notre ministre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1845 - 748 pages
..., Mathématiques appliquées , Physique, Chimie, Zoologie et botanique, Géologie et minéralogie. 3. La nomination des professeurs sera faite directement, pour la première fois , par notre ministre de l'instruction publique, grand maître de l'Université. 4. Notre ministre secrétaire d'état au...
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Université de France. Projets de lois présentés dans les sessions de 1847 et ...

France min. de l'éduc. nat - 1848 - 634 pages
...que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté , en notre nom , à la chambre des pairs, par notre Ministre secrétaire d'État au département...l'instruction publique , Grand-Maître de l'Université de France, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER....
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Instruction publique [en France].

Victor Cousin - Education - 1850 - 420 pages
...confiées à des professeurs • titulaires; la cinquième sera occupée par un professeur adjoint. ART. 3. La nomination des professeurs sera faite directement,...l'instruction publique, grand-maître de l'université. Donné au palais des Tuileries, le 12 septembre 1841, etc. ECOLES DE PHARMACIE. Organisation des écoles...
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Blaise Pascal

Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...confiées à des professeurs titulaires; la cinquième sera occupée par un professeur adjoint. ART. 3. La nomination des professeurs sera faite directement,...l'instruction publique, grand-maître de l'université. Donné au palais des Tuileries, le 12 septembre 1841, etc. ÉCOLES DE PHARMACIE. Organisation des écoles...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté eo notre nom, à la Chambre des députés, par notre Ministre secrétaire d'État au département...l'instruction publique, grand-maître de l'Université de France, que nous chargeons d'en exposer let motif-, et d'en soutenir la discussion. TITRE I. ORGANISATION...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...botanique ; Une de minéralogie et géologie. ART. 2. — La nomination des professeurs sera faite, pour la première fois, par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique. Arrêté relatif au concours pour une chaire de clinique d'accouchement à...
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