...quatre centmiUe francs (4oo,ooof), applicable au chapitre vi (Frais de voyages rt de courriers). 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances Je l'exercice 1849Délibéré en séance publique, à Paris, le Ier Mars i85o....

...clos, au budget de l'exercice courant, en exécution de l'article 8 de la loi du a 3 mai i8344. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par les lois de finances des exercices i84b et 18/19. Délibéré en séance publique, à Paris, le...

...pair de France , ministre secrétaire -d'état au département de la marine et des colonies. Art. 19. II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen du fonds extraordinaire créé pour les traTaux publics par la loi du 17 mai 1857. La présente loi...

...seront reportés sur l'exercice suivant. •• • • . • ••••••» • • i ARTICLE 3, II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics. La présente loi , discutée , délibérée...

...des Français et SM le roi des Belges. » Les extrémités votent contre cet article qui est adopté. Art. 2. « II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, an moyen des ressources accordées par la lui des finances du 18 juillet i83£ , poor les besoins de...

...effectuer le payement des premiers termes du prêt autorisé par l'article précédent. • ARTICLE 3. II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics. La présente loi, discutée, délibérée...

...Les fonds non consommés à la On de ^exercice 1858 seront reportés sur l'eiercice suivant. 4. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen des ressource! ordinaires des exercices 1838 et 1859. 5 MAI=I« JCIH 1838. — Ordonnance, du roi qni érige...

...francs (25,000 fr.), pour la création d'une faculté des sciences dans la ville de Rennes (3). 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente...loi , au moyen des ressources accordées pour les dépenses de l'exercice 1841. 15 -uiLLST = 29 »опт 18ÍJO. — Proclamation» du roi qui prononcent...

...seraienl dues aux veuves deâ fonctionnaires et employés morts en activité de service. ARTICLE 4. II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources acc^dées parla loi de finances du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1 840. La présente...

...allouée proportionnellement à la durée moyenne de l'entretien de l'augmentation d'effectif. 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources affectées par la loi de finances da 14 juillet 1838 aux besoins de l'exercice 1 839. 13 = 24 JUILLET...