Bulletin des lois de la République française |
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... Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . Le Président de la République promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le ...
... Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . Le Président de la République promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le ...
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... Le Président Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SÉgur . Le Président de la République promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Vice ...
... Le Président Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SÉgur . Le Président de la République promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Vice ...
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... le 5 Janvier 1875 . را Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE Bourdon , E. DE CAZENOVE DE PRADINE . Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre de l ...
... le 5 Janvier 1875 . را Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE Bourdon , E. DE CAZENOVE DE PRADINE . Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre de l ...
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... la loi du 19 mai 1866 , un droit de trente - cinq centimes ( o 35 ° ) par ... la navigation fluviale , ainsi que le matériel naval de l'État . 5. La ... promulgue la présente loi . Le Ministre des travaux publics , Signé M DE MAC ...
... la loi du 19 mai 1866 , un droit de trente - cinq centimes ( o 35 ° ) par ... la navigation fluviale , ainsi que le matériel naval de l'État . 5. La ... promulgue la présente loi . Le Ministre des travaux publics , Signé M DE MAC ...
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... La Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux d ... promulgue la présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G1 DE ...
... La Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux d ... promulgue la présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G1 DE ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures