 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...suspect de conjuration contre la patrie les Français rassemblés au-delà des frontières (art. i ). Si, au premier janvier prochain , ils sont encore..., ils seront déclarés coupables de conjuration; ils seront poursuivis comme tels et punis de mort (art. a). Quant aux princes français et aux fonctionnaires... | |
 | France - 1791 - 642 pages
...-tières du royatime , sont , ^lès ce moment , déclaré* suspects de conjuration contre la patrie. " II. Si ,' au premier janvier prochain ,>ils sont encore en état de rassemblement, ils seront déclaré» coupables de conjuratioif; ils s*tont punis comme tels., er'punis de mort. ti III. Quant... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...déclarés suspects de conjuration contre » la France. » II. Si au premier janvier prochain , il$ » sont encore en état de rassemblement , ils ,» seront déclarés coupables de conjuration» fr. ^ HISTOIRE ( 2Vw. 1791 » Ils seront poursuivis comme tels, et punis » de mort. » III. Quant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...dès ce moment, déclarés euspects de conjuration contre la patrie; que si , an Ier janvier suivant, ils sont encore en état de rassemblement , ils seront déclarés coupables de conjuration , et qu'ils seront poursuivis comme tels et punis de mort. Que quant aux princes français , et aux... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...frontières du royaume sont dès ce moment déclarés suspecls de conjuration contre la patrie. H 2. Si au premier janvier prochain ils sont encore en...de rassemblement ils seront déclarés coupables de conjun'.tion : -ils scrcijt iiM is comme tels, et punis de mort. i, > » 3. Quant aux princes Français... | |
 | 1821 - 548 pages
...frontières du royaume sont dès ce moment déclarés suspects de conjuration contre la patrie. » 2. Si au premier janvier prochain ils sont encore en...rassemblement, ils seront déclarés coupables de conjuration; ils seront poursuivis comme tels , et punis de mort. » 3. Quant aux princes français et aux fonctionnaires... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 584 pages
...sont déclarés suspects de conjuration contre la patrie. Si, au premier janvier prochain, ils restent encore en état de rassemblement, ils seront déclarés...conjuration , poursuivis comme tels, et punis de mort, » Les princes français , les fonctionnaires civils et militaires émigrés, seront, au i" janvier... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...'•791-. • royaume sont dès ce moment déclarés suspects de conjuration contre la patrie. 2. Si au i". janvier prochain ils sont encore en état de rassemblement, ils seront déclarés coupables de conjuration, ils seront poursuivis comme tels , et punis de mort. 3. Quant aux princes français et aux fonctionnaires... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...sont , dès ce moment , » déclarés suspects de conspiration contre la patrie. — » Si, au 1er. janvier prochain, ils sont encore en état » de rassemblement , ils seront déclarés coupables , » poursuivis comme tels , et punis de mort. — L'absence » des princes français et de tous fonctionnaires... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...sont, dès ce moment, » déclarés suspects de conspiration contre la patrie. • — » Si ,au 1er. janvier prochain, ils sont encore en état » de rassemblement , ils seront déclarés coupables , » poursuivis comme tels, et punis de mort. — L'absence » des princes français et de tous fonctionnaires... | |
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Les Français rassemblés au-delà des frontières du royaume sont dès ce moment déclarés suspects de conjuration contre la patrie. 
