LOI de la Belgique, qui fixe le Budget des Dépenses pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 5 Juin, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget des Dépenses pour ordre est fixé, pour l'exercice 1851, à la somme de 12,720,000 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1851.
CHAP. I.-Administration du Trésor Public.

Remboursement de Cautionnements versés en numé-
raire dans les Caisses du Gouvernement, pour
garantie de leur gestion, par des Fonctionnaires
comptables de l'Etat, par des Receveurs Commu-
naux, des Receveurs de Bureaux de Bienfais-
ance, des préposés de l'Administration du Chemin
de Fer, par des Courtiers, des Agents de Change,
etc., et par des Contribuables, Négociants ou Com-
missionnaires, pour garantie du payement de
Droits de Douanes, d'Accises, etc.
Remboursement de Fonds perçus au profit de la
Caisse des Veuves et Orphelins des Fonction-
naires Civils
Remboursement de Fonds perçus au profit de la
Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de
l'Armée..
Remboursement de Fonds perçus au profit de la
Caisse des Pensions et de Prévoyance des Insti-
tuteurs Primaires

Francs.

Francs.

1,200,000

1,000,000

160,000

150,000

CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Douanes et Accises. Répartition des produits d'amendes, saisies et Confis

cations en matière de Contributions Directes,
Douanes et Accises

120,000

Remboursement d'impôts au profit des Communes ..
Remboursement de la Taxe Provinciale sur les Chiens

Francs.
2,320,000

Francs.

260,000

5,450,000

CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement et des Domaines.
Fonds de Tiers.

Amendes Diverses et autres Recettes soumises aux

Frais de Régie

Amendes de Consignations non soumises aux Frais

120,000

de Régie

Remboursement de Revenus perçus pour Compte de

Provinces

470,000

Consignations.

Remboursement de Consignations de toute Nature ..

1,500,000

3,090,000

Total du Budget des Dépenses pour ordre Francs 12,720,000

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur."

Donné à Lacken, le 5 Juin, 1850.

Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN.

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget Général des Voies et Moyens pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 26 Décembre, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ART. I. Les impôts directs et indirects, existant au 31 Décembre, 1850, en principal et centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, tant pour le fonds de non-valeurs qu'au profit de l'Etat, ainsi que la taxe des barrières, seront recouvrés, pendant l'année 1851, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Le principal de la contribution foncière est réparti entre les provinces, pour l'année 1851, conformément à la Loi du 9 Mars,

1848.

II. D'après les dispositions qui précèdent, le Budget des Recettes de l'Etat, pour l'Exercice 1851, est évalué à la somme de 116,432,550 francs; les recettes spéciales, provenant des ventes de biens doma[1850-51.] 2 Y

niaux, autorisées en vertu de la Loi du 3 Février, 1843, à la somme de 900,000 francs, et les recettes pour ordre à celle de 14,220,000 francs.

III. Pour faciliter le service du trésor, pendant le même exercice, le Gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de 30,000,000 de francs.

IV. La présente loi sera obligatoire de ler Janvier, 1851.

TABLEAU du Budget des Voies et Moyens pour l'Exercice 1851.