La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane, Volume 18, Parts 2076-2196Des presses a vapeur de La Minerve, 1889 |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 13
... règle : res perit domino ne lui est point applicable , parce que , quoi qu'on dise , le délaissement est une abdication de la propriété , mais faite avec la faculté de pouvoir reprendre l'immeuble jusqu'à l'adjudication , et cette ...
... règle : res perit domino ne lui est point applicable , parce que , quoi qu'on dise , le délaissement est une abdication de la propriété , mais faite avec la faculté de pouvoir reprendre l'immeuble jusqu'à l'adjudication , et cette ...
Page 14
... règle res perit domino ; or , pourquoi en serait - il autrement dans le cas de perte totale ? On n'en voit pas la raison : c'est tirer une conclusion fautive , une conséquence outrée du principe que le délaissement n'est pas une ...
... règle res perit domino ; or , pourquoi en serait - il autrement dans le cas de perte totale ? On n'en voit pas la raison : c'est tirer une conclusion fautive , une conséquence outrée du principe que le délaissement n'est pas une ...
Page 18
... règles ordinaires . Mais comme , dans l'espèce , il y avait un jugement rendu entre les parties , et passé en force de chose jugée , qui autorisait la reprise , à la charge , par le détenteur , de payer [ ARTICLE 2080. ] toute la delle ...
... règles ordinaires . Mais comme , dans l'espèce , il y avait un jugement rendu entre les parties , et passé en force de chose jugée , qui autorisait la reprise , à la charge , par le détenteur , de payer [ ARTICLE 2080. ] toute la delle ...
Page 27
... règle a également lieu à l'égard de l'hypothèque que nous avons sur des immeubles incorporels ou sur des rentes . Par exemple . Le droit d'hypothèque que j'avais sur un droit d'usufruit qui appartenait à mon débiteur s'éteint , lors ...
... règle a également lieu à l'égard de l'hypothèque que nous avons sur des immeubles incorporels ou sur des rentes . Par exemple . Le droit d'hypothèque que j'avais sur un droit d'usufruit qui appartenait à mon débiteur s'éteint , lors ...
Page 31
... règles expliquées de manière à donner la solution des difficultés les plus importantes ( 2 ) . ( 1 ) Pand . de Pothier , t . I , p . 582 , n . 12 . Add . " Ainsi , dit Duranton , n . 325 , l'hypothèque établie sur un terrain qui vient à ...
... règles expliquées de manière à donner la solution des difficultés les plus importantes ( 2 ) . ( 1 ) Pand . de Pothier , t . I , p . 582 , n . 12 . Add . " Ainsi , dit Duranton , n . 325 , l'hypothèque établie sur un terrain qui vient à ...
Common terms and phrases
acquéreur acte action aliénation arrérages ARTICLE bail Bas-Canada BUGNET Canada cause censé cités sur art claim code civil Code Napoléon consentement conséquent conserver Considérant contestation contrat Cour Cour de cassation coutume créancier créancier hypothécaire creditor cription curateur Dalloz débiteur debtor déclaration deed défendeur délaissement demandeur dispositions doit effet enregistré gistrement héritage hypo hypothec hypothèque immeuble immoveable inscription intérêts James Jack James MacPherson judgment jugement l'acquéreur l'acte l'action l'art l'article l'enregistrement l'héritage l'hypothèque l'immeuble l'inscription livre de renvoi LORIMIER mandeurs ment mineur Modestinus obligation opposer payer personne Poitras poss posséder possesseur possession civile possession d'une chose possessionis possidere Pothier pres prescrire principe privilége property propriétaire propriété Proudhon quæ Québec raison réels registered registration règle renonciation rente rescision résulte right sera servitude seulement sion statut suprà thèque tiers détenteur tion title titre Troplong tuteur usucapion vaine pâture vendeur vente vertu Vict