La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane, Volume 18, Parts 2076-2196Des presses a vapeur de La Minerve, 1889 |
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... BAS - CANADA ) OU RECUEIL 6046 sample COMPRENANT ENTRE AUTRES MATIÈRES : 1. Le texte du Code en Français et en Anglais . 2. Les rapports officiels de MM . les Commissaires chargés de la codification . 3. La citation au long des ...
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... BAS - CANADA . ) CODE CIVIL DU BAS - CANADA CIVIL CODE OF LOWER CANADA . [ ARTICLE 2079. ] 2079. Le détenteur ne 2079. The holder sur- délaisse que l'occupation renders only the occupa- et la détention de l'im- tion and possession of ...
... BAS - CANADA . ) CODE CIVIL DU BAS - CANADA CIVIL CODE OF LOWER CANADA . [ ARTICLE 2079. ] 2079. Le détenteur ne 2079. The holder sur- délaisse que l'occupation renders only the occupa- et la détention de l'im- tion and possession of ...
Common terms and phrases
acquéreur acte action aliénation arrérages ARTICLE bail Bas-Canada BUGNET Canada cause censé cités sur art claim code civil Code Napoléon consentement conséquent conserver Considérant contestation contrat Cour Cour de cassation coutume créancier créancier hypothécaire creditor cription curateur Dalloz débiteur debtor déclaration deed défendeur délaissement demandeur dispositions doit effet enregistré gistrement héritage hypo hypothec hypothèque immeuble immoveable inscription intérêts James Jack James MacPherson judgment jugement l'acquéreur l'acte l'action l'art l'article l'enregistrement l'héritage l'hypothèque l'immeuble l'inscription livre de renvoi LORIMIER mandeurs ment mineur Modestinus obligation opposer payer personne Poitras poss posséder possesseur possession civile possession d'une chose possessionis possidere Pothier pres prescrire principe privilége property propriétaire propriété Proudhon quæ Québec raison réels registered registration règle renonciation rente rescision résulte right sera servitude seulement sion statut suprà thèque tiers détenteur tion title titre Troplong tuteur usucapion vaine pâture vendeur vente vertu Vict