Annales: Débats parlementaires, Volume 45Imprimerie du journal officiel, 1895 - France |
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adopté affaires étrangères agricole amendement avez Batiot Camille Cazes Chambre des députés Chap chapitre Chauvin Cibiel Clausel de Coussergues collègues commission du budget compagnies comte congé Côte-d'Or crédit déclare Dejeante Deux-Sèvres discussion divers bancs Dutreix Elva Emile Ernest Faberot filature Fougeirol Georges Girodet Gourvil Gouvernement Grousset Groussier Gustave Haute-Garonne Henri Henri Ricard Hérissé Hubbard Hugues j'ai Jourde Jules Jules Jaluzot l'amendement l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lagnel Lavy Lebon Lemire Léon Leroy Leydet Leygues Louis Ricard Lozère Mahy Marcel-Habert Maurice Maurice-Faure ment Messieurs mets aux voix Millerand ministre de l'agriculture ministre des travaux ministre du commerce monsieur Montceau-les-Mines Nombre des votants ordre du jour Paschal Grousset Paul Pierre Legrand Pierrelatte Pourquery de Boisserin président du conseil prime projet de loi projet de résolution proposition de loi Prudent-Dervillers question rapporteur Reille baron René Goblet Ricard Sauzet scrutin séance Seine-Inférieure sera sériciculture sion tion travaux publics Tréveneuc tribune vicomte
Popular passages
Page 91 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Page 111 - J'ai reçu de M. le ministre de raprricultiirn ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre d« l'agriculture, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Page 7 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert.
Page 211 - Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la LoireInférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes k Legé, par M.
Page 79 - Parlement (Bruit à l'extrême gauche), le chef irresponsable de l'Etat, et cette liberté de souffler les haines sociales continue à être appelée la liberté de penser. Le respect et l'ambition que j'ai pour mon pays ne me permettent pas d'admettre qu'on puisse insulter chaque jour les meilleurs serviteurs de la patrie et celui qui la représente aux yeux de l'étranger.
Page 211 - M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle, entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président.
Page 43 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 63 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour...
Page 131 - Sénateur, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la (Commission lui ait assigné. Sur sa demande, adressée par écrit au Président du Sénat, le rapport devra être présenté au Sénat.
Page 112 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.