System des öffentlichen Rechts der deutschen Staaten, Volume 2T. Fischer, 1863 - Constitutional law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
3öpfl Abth Allgemeine Staatslehre Allgemeines Staatsrecht Th Anschauung Auguſt Ausdruck äußeren Bedeutung besondere Bestimmung Bethätigung Bewußtsein Beziehungen Bluntschli Brgl Bundesversammlung christlichen Darstellung Dasein deſſen deutſchen deutschen Bundes deutschen Reiches deutschen Staaten deutschen Staatsrechts Deutschland dieſe eben Einfluß Einheit einzelnen Entstehung Entwicklung Erkenntniß erst ewigen Landfrieden Freiheit gesammten Geschichte Geseße Geseze Gestaltung Gewalt Grund Grundsäge Grundsäße Held Herzogthum Hugo Grotius Idee indeß Individuum Inhalt iſt jezt Kirche Klüber Lebens lichen Menschen menschlichen Mohl muß müſſen nothwendig objectiven öffentlichen Rechtes Ordnung organische Persönlichkeit physischen politischen positiven Rechts Prinzip Privatrecht Recht des Staates rechtlichen Rechtsfähigkeit Rechtssag Rechtssaßes Rechtsverhältnisse Rechtswille Rechtswissenschaft Rechtszeugnisse Regirung Rheinbundes römischen Rechtes ſei ſein ſeiner ſelbſt Selbständigkeit ſich sittlichen souverain Souverainetät staatlichen Staatsgewalt Staatsidee Staatslebens Staatswesens Stahl Subject System Th Thätigkeit Thatsache Theil Verfaſſung Verhältniß Verhältnisse verschiedenen Vertragstheorie Verwirklichung Völkerrecht Volkes Vorausseßungen Vrgl ward Weiß Werth Wesen des Staates wesentlich Willen Wirklichkeit Wiſſenſchaft Zachariae Zöpfl Zustände
Popular passages
Page 99 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers Leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de Leur conduite, soit dans l'administration de Leurs États respectifs, soit dans Leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Page 310 - Ses institutions seront basées sur le principe d'une parfaite égalité de droits entre les différents cultes de la religion chrétienne. Cette égalité de droits s'étendra à tous les droits civils et politiques, et sera observée dans tous les rapports du gouvernement et de l'administration.
Page 99 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 118 - Cours, renonce, pour elle et ses successeurs, aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la Haute et Basse-Lusace, droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême, en autant qu'ils concernent la partie de ces provinces qui a passé sous la domination de SM le roi de Prusse, en vertu du Traité conclu avec SM le roi de Saxe, à Vienne, le 18 mai 1815'.
Page 85 - Majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire Germanique, consent à ce que la République Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'Empire Germanique...
Page 86 - Rastadt , l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires , qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés.
Page 206 - ... et au dit comte à leurs états et sujets respectifs nulle et de nul effet, sauf néanmoins les droits acquis à des créanciers et pensionnaires par le recès de mil huit cent trois et les dispositions du paragraphe trente neuf du dit recès relatives à l'octroi de navigation du Rhin, lesquelles continueront d'être exécutées suivant leur forme et teneur.
Page 85 - SM l'empereur et roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique, consent à ce que la république française possède désormais , en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...
Page 118 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles quelles sont, et telles qu'elles doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls...
Page 118 - ... autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité , posséder en souveraineté les territoires^ domaines et biens sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre.