Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xxviii
... Mars 1822 . Idem . demandé pour le département de la guerre ..... Loi relative à divers supplémens de crédits demandés sur le budget de 18 1820 pour ics départemens de la justice et des finances . LOI relative au réglement définitif du ...
... Mars 1822 . Idem . demandé pour le département de la guerre ..... Loi relative à divers supplémens de crédits demandés sur le budget de 18 1820 pour ics départemens de la justice et des finances . LOI relative au réglement définitif du ...
Page 81
... mars fixent le complet de paix de l'armée , et déterminent le nombre d'hommes qui peuvent être appelés sur chaque classe , ainsi que le mode de répartition à en faire entre les dépar- temens , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
... mars fixent le complet de paix de l'armée , et déterminent le nombre d'hommes qui peuvent être appelés sur chaque classe , ainsi que le mode de répartition à en faire entre les dépar- temens , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
Page 98
... mars 1822 ; les effets remboursables seront portés au crédit d'un compte de remboursement qui sera ouvert à cet effet , sur les registres de la dette publique , à compter du 20 courant : le transfert aura lieu sur le rapport des ...
... mars 1822 ; les effets remboursables seront portés au crédit d'un compte de remboursement qui sera ouvert à cet effet , sur les registres de la dette publique , à compter du 20 courant : le transfert aura lieu sur le rapport des ...
Page 168
... mars 1803 ] , et le réglement du 13 septembre 1806 , concernant la liquidation des pensions à la charge des fonds généraux du trésor pour services civils , L'article 26 de la loi du 25 mars 1817 , Les articles 3,5 et 6 de notre ...
... mars 1803 ] , et le réglement du 13 septembre 1806 , concernant la liquidation des pensions à la charge des fonds généraux du trésor pour services civils , L'article 26 de la loi du 25 mars 1817 , Les articles 3,5 et 6 de notre ...
Page 168
... mars 1767 . 26. DROUX ( François ) ..... 27. ELENSCHLAGER ( Pierre ) 27 mai 21. BLAUCHE ( Louis ) ..... 15 nov . 1767 . 22. BOISSIN ( Antoine - Firmin ) 28 sept . 24. CLODIC ( Alain ) ....... 17 fév . Portes ( Gard ) . Belfort ( Haut ...
... mars 1767 . 26. DROUX ( François ) ..... 27. ELENSCHLAGER ( Pierre ) 27 mai 21. BLAUCHE ( Louis ) ..... 15 nov . 1767 . 22. BOISSIN ( Antoine - Firmin ) 28 sept . 24. CLODIC ( Alain ) ....... 17 fév . Portes ( Gard ) . Belfort ( Haut ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC