Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... portant institution de titre de pairie en faveur de M. le comte Ba chas on de Montalivet .... ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Franquar et Hodister .... * Lettres - PATENTES portant ...
... portant institution de titre de pairie en faveur de M. le comte Ba chas on de Montalivet .... ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Franquar et Hodister .... * Lettres - PATENTES portant ...
Page vii
... portant institution de titre de pairie en faveur de M. le baron Pasquier ..... STATUTS de la société anonyme formée sous letitre de Compagnie du canal de MONSIEUR . | 503 . * LETTRES - PATENTES portant institution de thre de pairie en ...
... portant institution de titre de pairie en faveur de M. le baron Pasquier ..... STATUTS de la société anonyme formée sous letitre de Compagnie du canal de MONSIEUR . | 503 . * LETTRES - PATENTES portant institution de thre de pairie en ...
Page xii
... portant institution de titre de pairie en faveur de MM . le prince de Talleyrand , le comte Ray et le baron Portal . * LETTRES - PATENTES relatives à l'érection d'un majorat en faveur de M. Lemaire - Dariow .... 532 . PREMIER SEMESTRE ...
... portant institution de titre de pairie en faveur de MM . le prince de Talleyrand , le comte Ray et le baron Portal . * LETTRES - PATENTES relatives à l'érection d'un majorat en faveur de M. Lemaire - Dariow .... 532 . PREMIER SEMESTRE ...
Page xiii
... portant que la pêche du hareng reste libre et non limitée pour tous les ports du royaume . ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation judiciaire du Sénégal .. ORDONNANCE du Roi relative au Conseil d'état ..... ORDONNANCES du Roi qui ...
... portant que la pêche du hareng reste libre et non limitée pour tous les ports du royaume . ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation judiciaire du Sénégal .. ORDONNANCE du Roi relative au Conseil d'état ..... ORDONNANCES du Roi qui ...
Page xv
... portant qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'acceptation du legs universel fait par la dame veuve Beaussac à l'hospice ... portant approbation du tableau de la population du royaume par départemens .. ORDONNANCE du Roi portant que ...
... portant qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'acceptation du legs universel fait par la dame veuve Beaussac à l'hospice ... portant approbation du tableau de la population du royaume par départemens .. ORDONNANCE du Roi portant que ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC