Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... nomme M. de Vatimesnil secrétaire général du ministère de la justice .. 1822 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui porte à six le nombre des routes départementales des Basses - Alpes ..... 47 . 559 ...
... nomme M. de Vatimesnil secrétaire général du ministère de la justice .. 1822 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui porte à six le nombre des routes départementales des Basses - Alpes ..... 47 . 559 ...
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... nomme les admi- nistrateurs des postes , et confirme dans son emploi le secrétaire général de cette admi- nistration .... 510 212 510. 212 . 500 . 25 . 531 . 545 . 499 . 5 . 499 . 9 et suiv . 499 . 12 . 499- 13 . 422 . 17 . Idem ...
... nomme les admi- nistrateurs des postes , et confirme dans son emploi le secrétaire général de cette admi- nistration .... 510 212 510. 212 . 500 . 25 . 531 . 545 . 499 . 5 . 499 . 9 et suiv . 499 . 12 . 499- 13 . 422 . 17 . Idem ...
Page xiv
... nomme les prési dens des colléges électoraux convoqués par l'ordonnance du 3 décembre 1821 ...... 500 . * Ordonnance du Roi qui permet au sieur Ledemours de Kernillien d'ajouter à ses noms celui d'Ivory .... Idem . 500 . 33 . Idem ...
... nomme les prési dens des colléges électoraux convoqués par l'ordonnance du 3 décembre 1821 ...... 500 . * Ordonnance du Roi qui permet au sieur Ledemours de Kernillien d'ajouter à ses noms celui d'Ivory .... Idem . 500 . 33 . Idem ...
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... nomme les prési- . dens des colléges électoraux convoqués par J'ordonnance du 24 décembre 1821 ...... ORDONNANCE du Roi contenant de nou- velles mesures réglementaires relatives aux transferts de rentes cinq pour cent conso- lidés , à l ...
... nomme les prési- . dens des colléges électoraux convoqués par J'ordonnance du 24 décembre 1821 ...... ORDONNANCE du Roi contenant de nou- velles mesures réglementaires relatives aux transferts de rentes cinq pour cent conso- lidés , à l ...
Page xix
... nomme M. Des- vernay - Desaibres président du collège élec- roral du 2. arrondissement de la Loire .... 505 . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lopez , Sedano et Orgeta , à établir leur do- micile en France ..... ORDONNANCE du ...
... nomme M. Des- vernay - Desaibres président du collège élec- roral du 2. arrondissement de la Loire .... 505 . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lopez , Sedano et Orgeta , à établir leur do- micile en France ..... ORDONNANCE du ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC