Bulletin des lois |
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537 Idees ORDONNANCE du Roi portant que la peine déterminée par l'article 475 du Code pénal sera appliquée aux voituriers ce charretiers contrevenant aux dispositions du troisième paragraphe de cet article .. 534.385 . Idem .
537 Idees ORDONNANCE du Roi portant que la peine déterminée par l'article 475 du Code pénal sera appliquée aux voituriers ce charretiers contrevenant aux dispositions du troisième paragraphe de cet article .. 534.385 . Idem .
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ORDONNANCE du Roi qui rend applicable à M. le maréchal duc Albuféra l'exception portée dans l'article 2 de l'ordonnance du 34 juillet 1815 .. 536.601 . Idem , ORDONNANCE du Roi qui rend applicable à M. le comte Belliard ...
ORDONNANCE du Roi qui rend applicable à M. le maréchal duc Albuféra l'exception portée dans l'article 2 de l'ordonnance du 34 juillet 1815 .. 536.601 . Idem , ORDONNANCE du Roi qui rend applicable à M. le comte Belliard ...
Page 44
... et l'article 387 du même Code , relatif à la division des cours d'assises en plusieurs sections ; l'articles de la loi du 20 avril 1810 , les articles 2 et 12 du décret du 6 juillet de la même année ; Sur le rapport de notre garde ...
... et l'article 387 du même Code , relatif à la division des cours d'assises en plusieurs sections ; l'articles de la loi du 20 avril 1810 , les articles 2 et 12 du décret du 6 juillet de la même année ; Sur le rapport de notre garde ...
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l'année 1819 , fixés par l'article 1. " de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : Art . 1. Il est accordé à chacune des six veuves de ...
l'année 1819 , fixés par l'article 1. " de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : Art . 1. Il est accordé à chacune des six veuves de ...
Page 4
LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu , 1. les articles 25 , 26 , 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ; 2. ° Les articles 3 , 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant , qui règle le mode d'exécution du ...
LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu , 1. les articles 25 , 26 , 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ; 2. ° Les articles 3 , 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant , qui règle le mode d'exécution du ...
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Common terms and phrases
30 Janvier accorde actions administrateurs année août articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril BASES Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE établir évalué fabrique de l'église Février fixation fixé fonds garde général GRADES Grenadiers guerre Haute Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur léguée lieu ligne maison mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant premier présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 438 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 363 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 363 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC