Bulletin des lois |
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ORDONNANCE du Roi relative à la répartition du produit du centime de fonds de non - valeurs de l'exercice courant , mis à la disposition du ministre des finances par la loi du 1. mai 1822 .... 530. 335 . Idem .
ORDONNANCE du Roi relative à la répartition du produit du centime de fonds de non - valeurs de l'exercice courant , mis à la disposition du ministre des finances par la loi du 1. mai 1822 .... 530. 335 . Idem .
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Avant le premier paiement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la ...
Avant le premier paiement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la ...
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... sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci - dessus , un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit ...
... sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci - dessus , un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit ...
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Avant le premier paiement de ces pensions , les tituJaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la ...
Avant le premier paiement de ces pensions , les tituJaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la ...
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Cade 1,800 . Iden . 2 izine 639 Iden . Lons - le - Saul- Jouit du trai- 1. ' ' janvier 1821 ; le par inent n'aura lieu qu'à com nier ( Jura ) . ' ement de disdu jour où il aura ce sé d'ê ponibilité . soldé sur les fonds de la guer .
Cade 1,800 . Iden . 2 izine 639 Iden . Lons - le - Saul- Jouit du trai- 1. ' ' janvier 1821 ; le par inent n'aura lieu qu'à com nier ( Jura ) . ' ement de disdu jour où il aura ce sé d'ê ponibilité . soldé sur les fonds de la guer .
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Common terms and phrases
30 Janvier accorde actions administrateurs année août articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril BASES Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE établir évalué fabrique de l'église Février fixation fixé fonds garde général GRADES Grenadiers guerre Haute Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur léguée lieu ligne maison mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant premier présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 438 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 363 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 363 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC