Bulletin des lois |
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Page xxxvii
ORDONNANCE du Roi portant fixation des traitemens des préfets et des frais d'administration des préfectures .... 530.529 . Idem . ORDONNANCE du Roi relative à la répartition du produit du centime de fonds de non - valeurs de l'exercice ...
ORDONNANCE du Roi portant fixation des traitemens des préfets et des frais d'administration des préfectures .... 530.529 . Idem . ORDONNANCE du Roi relative à la répartition du produit du centime de fonds de non - valeurs de l'exercice ...
Page 15
Sur la fixation des g'ges des maîtres de poste , et des indemnités qui peuvent leur être dues à raison des localités difficiles et pour les pertes majeures et imprévues qu'ils auraient éprouvées ; 11.
Sur la fixation des g'ges des maîtres de poste , et des indemnités qui peuvent leur être dues à raison des localités difficiles et pour les pertes majeures et imprévues qu'ils auraient éprouvées ; 11.
Page 7
Leur RADE GOTITS BASES LÉGALES DOMICILE r leque de des elle t réglés la pension . la fixation , titulaires . POSITION ÉPOQUE de jouissance de leur pension . actuelle . 355 € des , 1. * ' janv , 1819 ; sauf déducOrdonn . du Paris ( Seine ) ...
Leur RADE GOTITS BASES LÉGALES DOMICILE r leque de des elle t réglés la pension . la fixation , titulaires . POSITION ÉPOQUE de jouissance de leur pension . actuelle . 355 € des , 1. * ' janv , 1819 ; sauf déducOrdonn . du Paris ( Seine ) ...
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Leur GRADE REOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE ir lequel de etic la fixation . titulaires . de des POSITION ÉPOQUE de jouissance de leur pension . i regte . la pension . actuelle . I DOO 1. janvier 1819 . 2481 Ordonn.ce du Wara di cessé de ...
Leur GRADE REOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE ir lequel de etic la fixation . titulaires . de des POSITION ÉPOQUE de jouissance de leur pension . i regte . la pension . actuelle . I DOO 1. janvier 1819 . 2481 Ordonn.ce du Wara di cessé de ...
Page 21
GROEITĖ BASES LÉGALES D'OMICILE Leur GRADE ur legat elle de de des POSITION É P O QUE de jouissance de leur pension . st rele la xasion . la fixation . ticolaires . actuelle . Cho de bali lon 1,598 Ordonnanced Strasbourg Jouit du trai 4 ...
GROEITĖ BASES LÉGALES D'OMICILE Leur GRADE ur legat elle de de des POSITION É P O QUE de jouissance de leur pension . st rele la xasion . la fixation . ticolaires . actuelle . Cho de bali lon 1,598 Ordonnanced Strasbourg Jouit du trai 4 ...
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Common terms and phrases
30 Janvier accorde actions administrateurs année août articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril BASES Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE établir évalué fabrique de l'église Février fixation fixé fonds garde général GRADES Grenadiers guerre Haute Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur léguée lieu ligne maison mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant premier présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 438 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 363 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 363 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC