Bulletin des lois |
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Vui les arrêtés du Conseil des 24 mars 1687 et s décembre 1695 ; Vu nos ordonnances des 14. août 1816 , 24 décembre 1817 et 6 décembre 1820 .; Considérant qu'il résulje ple ces divers actes que , si la pêche du hareng a été ...
Vui les arrêtés du Conseil des 24 mars 1687 et s décembre 1695 ; Vu nos ordonnances des 14. août 1816 , 24 décembre 1817 et 6 décembre 1820 .; Considérant qu'il résulje ple ces divers actes que , si la pêche du hareng a été ...
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... par lettres - parentes du 20 décembre 1817 , a été revero M. Jean - Antoine - Claude - Adrien marquis de Mun , chevalier de Saint - Louis et de la Légion d'honneur , créé pair par ordonsance du 17 août 1815 , a été établi sur le ...
... par lettres - parentes du 20 décembre 1817 , a été revero M. Jean - Antoine - Claude - Adrien marquis de Mun , chevalier de Saint - Louis et de la Légion d'honneur , créé pair par ordonsance du 17 août 1815 , a été établi sur le ...
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... La pairie de M. Armand - François Hennequin marquis d'Ecquevilly , lievienant général des arniees du Roi , & c . , créé pair par ordonnance du 17 août 1815 , a été instiquée héréditairemenić sous le titre de Cointe .
... La pairie de M. Armand - François Hennequin marquis d'Ecquevilly , lievienant général des arniees du Roi , & c . , créé pair par ordonnance du 17 août 1815 , a été instiquée héréditairemenić sous le titre de Cointe .
Page 47
... le 25 octobre 1821 , La pairie de M. François - Xavier - Marc - Antoine de Montesquiou , ministre d'état , commandeur des ordres du Roi , créé pair par ordonnance de Sa Majesté du 17 août 1815 , a été insiituée sous le titre de Duc ...
... le 25 octobre 1821 , La pairie de M. François - Xavier - Marc - Antoine de Montesquiou , ministre d'état , commandeur des ordres du Roi , créé pair par ordonnance de Sa Majesté du 17 août 1815 , a été insiituée sous le titre de Duc ...
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PhiloT di : FILLOT Licutenant Tué par l'ennemi , le LE BORGNE ( 111 17 août .812 . ( François ) . d'infanteric , Marhurine ) . S. DUBREUIL ( Jean- Brigadier Tué par l'ennemien WDOYHARZ AB / Maric ) . de diagons . Psypie , eni 1798 .
PhiloT di : FILLOT Licutenant Tué par l'ennemi , le LE BORGNE ( 111 17 août .812 . ( François ) . d'infanteric , Marhurine ) . S. DUBREUIL ( Jean- Brigadier Tué par l'ennemien WDOYHARZ AB / Maric ) . de diagons . Psypie , eni 1798 .
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Common terms and phrases
30 Janvier accorde actions administrateurs année août articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril BASES Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE établir évalué fabrique de l'église Février fixation fixé fonds garde général GRADES Grenadiers guerre Haute Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur léguée lieu ligne maison mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant premier présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 438 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 363 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 363 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC