Bulletin des lois |
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Page xv
Iden . ORDONNANCE du Roi portant que , pendant les 1.4 , 2. et 3. triinestres de 1822 , la cour d'assises du département de la Seine sera divisée en deux sections , qui s'occuperont simultanément de l'expédition des procés . Iden .
Iden . ORDONNANCE du Roi portant que , pendant les 1.4 , 2. et 3. triinestres de 1822 , la cour d'assises du département de la Seine sera divisée en deux sections , qui s'occuperont simultanément de l'expédition des procés . Iden .
Page xx
97 Iden . ORDONNANCE du Roi relative au réglement des intérêrs sur les cinquièmes échus des créances arriérées de 1810 à 1815 ..... al sos . 29 . 13 . ORDONNANCE du Roi qui supprime le dépôt 10 . DATES des N.os des Pages .
97 Iden . ORDONNANCE du Roi relative au réglement des intérêrs sur les cinquièmes échus des créances arriérées de 1810 à 1815 ..... al sos . 29 . 13 . ORDONNANCE du Roi qui supprime le dépôt 10 . DATES des N.os des Pages .
Page xxi
Iden . ORDONNANCE du Roi portant création d'un emptoi d'inspecteur général de l'artillcrie , er formation d'un comité de cette armc .. 11 . 117 Idem . ORDONNANCE du Roi portant création d'un emploi d'inspecteur général du génie ...
Iden . ORDONNANCE du Roi portant création d'un emptoi d'inspecteur général de l'artillcrie , er formation d'un comité de cette armc .. 11 . 117 Idem . ORDONNANCE du Roi portant création d'un emploi d'inspecteur général du génie ...
Page xxv
491 Iden . • ORDONNANCE du Roi qui accorde des ei sxiv , leures de déclaration de naturalicé au sieur Chiozza . 538. 636 . " 7 . Loi relative à la police des journaux et écrits périodiques .... sio . 209 . 18 . ORDONNANCE du Roi portant ...
491 Iden . • ORDONNANCE du Roi qui accorde des ei sxiv , leures de déclaration de naturalicé au sieur Chiozza . 538. 636 . " 7 . Loi relative à la police des journaux et écrits périodiques .... sio . 209 . 18 . ORDONNANCE du Roi portant ...
Page xxvii
518. 337 Dilem . Lot relative à des supplémens de crédits demandés pour le département de l'intérieur ... 518.338 . Iden . . Loi relative à l'allocation d'un crédit spécial tion d'un majorat en faveur de M. le baron Certain xxvij.
518. 337 Dilem . Lot relative à des supplémens de crédits demandés pour le département de l'intérieur ... 518.338 . Iden . . Loi relative à l'allocation d'un crédit spécial tion d'un majorat en faveur de M. le baron Certain xxvij.
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Common terms and phrases
30 Janvier accorde actions administrateurs année août articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril BASES Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE établir évalué fabrique de l'église Février fixation fixé fonds garde général GRADES Grenadiers guerre Haute Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur léguée lieu ligne maison mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant premier présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 438 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 363 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 363 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC