Bulletin des lois |
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TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois , Ordonnances , c . contenues dan's le Tome XIV de la 7. ' série du Bulletin des Lois . OBSERVATION . Les Lois et Ordonnances , dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1. janvier 1822.
TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois , Ordonnances , c . contenues dan's le Tome XIV de la 7. ' série du Bulletin des Lois . OBSERVATION . Les Lois et Ordonnances , dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1. janvier 1822.
Page 4
... de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 3.9 jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS .
... de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 3.9 jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt - septième . Signé LOUIS .
Page 19
Vu la loi du 4 juillet dernier relative aux grains et farines , qui place la Corse dans la première classe départementale , et ayant reconnu la nécessité de restreindre l'entrée et la sortie de ceux - ci par les ports de cette île où le ...
Vu la loi du 4 juillet dernier relative aux grains et farines , qui place la Corse dans la première classe départementale , et ayant reconnu la nécessité de restreindre l'entrée et la sortie de ceux - ci par les ports de cette île où le ...
Page 24
ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep tation de deux Legs faits aux p iuvres de Saint - Chély , dépar tement de l'Aveyron : le ... On s'abonne pour ke Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de l'Imprimerie royale ...
ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep tation de deux Legs faits aux p iuvres de Saint - Chély , dépar tement de l'Aveyron : le ... On s'abonne pour ke Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de l'Imprimerie royale ...
Page 25
BULLETIN DES LOIS . N.S . ( N. ° 11,991 . ) ORDONNANCE DU ROM.portant que la Páhe du Hareng reste libre et non limitée par tous les Ports du Royaume . Au château des Tuileries , le 4 Janvier 1822 . Louis , par la grâce de Dieu , Roi de ...
BULLETIN DES LOIS . N.S . ( N. ° 11,991 . ) ORDONNANCE DU ROM.portant que la Páhe du Hareng reste libre et non limitée par tous les Ports du Royaume . Au château des Tuileries , le 4 Janvier 1822 . Louis , par la grâce de Dieu , Roi de ...
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30 Janvier accorde actions administrateurs année août articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril BASES Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE établir évalué fabrique de l'église Février fixation fixé fonds garde général GRADES Grenadiers guerre Haute Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur léguée lieu ligne maison mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant premier présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 438 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 363 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 363 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC