Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , Ordonnances , & c . contenues dan's le Tome XIV de la 7. série du Bulletin des Lois . CJ OBSERVATION . • Les Lois et Ordonnances , dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1822 ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , Ordonnances , & c . contenues dan's le Tome XIV de la 7. série du Bulletin des Lois . CJ OBSERVATION . • Les Lois et Ordonnances , dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1822 ...
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France. DATES des LOIS , & c . 29 Juillet 1821 . 1. Août . 8 . 13 . 27 . * TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCES du Roi ... Bulletin des lois .... 12 Sept. * ORDONnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux ...
France. DATES des LOIS , & c . 29 Juillet 1821 . 1. Août . 8 . 13 . 27 . * TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCES du Roi ... Bulletin des lois .... 12 Sept. * ORDONnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux ...
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... des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , et notre ministre de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . с ...
... des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , et notre ministre de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . с ...
Page 19
... les mêmes bureaux et par les ports de Propriano et Foce de Golo . 3. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'in- térieur sont chargés de l'exécution de la présente ordon- nance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné ...
... les mêmes bureaux et par les ports de Propriano et Foce de Golo . 3. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'in- térieur sont chargés de l'exécution de la présente ordon- nance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné ...
Page 24
... des Bouches - du - Rhône ; 2. d'une somme de 1000 francs , offerte aux mêmes ... des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 14 Novembre 1821. ) DES GARDE SCEAUX DE FRANCE ... Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de l ...
... des Bouches - du - Rhône ; 2. d'une somme de 1000 francs , offerte aux mêmes ... des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 14 Novembre 1821. ) DES GARDE SCEAUX DE FRANCE ... Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de l ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC