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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7.' SÉRIE.

TOME QUATORZIEME,

CONTENANT les Loisai ORDONNANCES rendues

pendanı le premier semestre de l'année 1822.

N.° 499 à 539.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE

Juillet 1822.

349.4,4

Foi 7th ser, VA 182211

594675

TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances , 8c contenues dan's le Tome XIV de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances, dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1." janvier 1822. Vigez ci-après, page xij, la chronologie des Lise Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Noia. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages Bull.

24 Juillet * ORDUANANCES du Roi qui accordent des 1816. lettres de déclaration de naturalité au sieur

Golfegan......

25 Sep:.

509.
507.
533
509. .

203. 173. $75. 202.

509.

208.

au sieur Govon 12 Mars:3:7

'au sieur Chételat.. 6 Nov

au sieur Koenig... 18 Mars * ORDONNANCES du Roi qui autorisent le 1818. sicur Charles Pozzo di Borgo à rester au ser

vice de S. M. le Roi d'Espagne.. Idem.

le sieur Joseph-Marie Pozzo di Borgo à rester au service de S. M. l'Empereur

d'Autriche ... 12 Dec. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Joye ... 13 Jenr.1819

au sieur Vandenbroek..
au sieur Guiller.
au sieur de la Hecsé.
au sieur Page..

532. 1 560.

537. 623. 537

624. ०१. 537 624. 509.

202.

Alai, 13 Jun 15 Sep!.

202.

VII, Série. Tome XIV.

a iij.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

13 Sept.

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14.

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* ORDONNANCE du Roi qui accorde des 1820. Icttres de déclaration de naturalité au sieur

Parisot ..... 6 Novemb. ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de réclaration de naturalité aux sieurs Bosché, Crom, Squinabol et Bertolet.. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le comte Ba

chas.on de Montalivet... Janvier ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1321. lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Franquar et Hodister..... 15 Février. * LETTRES--PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le marquis

de Mun..... 21 Mars.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Escoffier, Defoux, et Lensen dit Lint-

zen....
* LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. Hennequin

marquis d'Ecquevilly....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

leurres de déclaration de naturalité au sieur
Dilelen.....

au sicur Buys dit Buis...
23. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le comie
de Coniades...
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Ghidini.....

au sieur Biovės..
17. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le comte

Cornu ier..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le

24 Mai.

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13 Juin

538. 634. 538. 634.

20.

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4 Juiller.

509. 204, 533• 575.

46.

sieur de Drée à prendre du service auprès de
S. M. le Roi de Sardaigne....

sor.

18.

509. 208.

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* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Collomb d'Arcine et Lecoq... 538.634.
au sieur Serra....

538.635.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Pfeifer, Gay et Amarante.

509. 205. - au sieur Délhez dit Delhé...

soy

205. STATUTS de la caisse d'épargnes et de pré

voyance dans la ville de Brest, annexés à
l'ordonnance insérée au n.* 477 du Bulletin
des lois...

523 404. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Morel et Mahon.....

sog.

206. au sieur Boveris dit Beeris et Boucris, et au sicur Sburlui dit Esbourlary... 509.

.

206. au sieur Duber:oir....

3 Octobre

sog.

206. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le baron
Pasquier....

soi. 46. STATUTS de la société anonyme formée sous

le titre de Compagnie du canal de MONSIEUR. 593.
* LETTRES-PATENTES portant institution de

trure de pairie en faveur de MM. d: Mon-
tese uiou et de Coniades.....

sor. 47. * ORDONNANCFS du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Periner et Delaplanche...

50g. 206. au sieur Huskamp....

533: 575. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'arceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Bannes, de Nantes, de Placy, de Bahus-lusans, de Nonsard, de Charny, de Courtomét, de Saint-Philbert-des-Champs; aux hospices de Trévoux, de Lann, de Linsse, de Manosque, de Ric, de Briançon, ne Pamiers, de Froges et de Narbonne ; aux pauvres de Chipes, de Lirsse, de Bellenares, de Naves, de Manosque, de Troyes, de Saint

19.

67.

31.

Idem.

14 Nov,

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