DU ROYAUME DE FRANCE, 7.' SÉRIE. TOME QUATORZIEME, CONTENANT les Loisai ORDONNANCES rendues pendanı le premier semestre de l'année 1822. N.° 499 à 539. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE Juillet 1822. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances , 8c contenues dan's le Tome XIV de la 7. série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances, dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1." janvier 1822. Vigez ci-après, page xij, la chronologie des Lise Ordonnances composant le premier semestre de cette année. Noia. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages Bull. 24 Juillet * ORDUANANCES du Roi qui accordent des 1816. lettres de déclaration de naturalité au sieur Golfegan...... 25 Sep:. 509. 203. 173. $75. 202. 509. 208. au sieur Govon 12 Mars:3:7 'au sieur Chételat.. 6 Nov au sieur Koenig... 18 Mars * ORDONNANCES du Roi qui autorisent le 1818. sicur Charles Pozzo di Borgo à rester au ser vice de S. M. le Roi d'Espagne.. Idem. le sieur Joseph-Marie Pozzo di Borgo à rester au service de S. M. l'Empereur d'Autriche ... 12 Dec. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Joye ... 13 Jenr.1819 au sieur Vandenbroek.. 532. 1 560. 537. 623. 537 624. ०१. 537 624. 509. 202. Alai, 13 Jun 15 Sep!. 202. VII, Série. Tome XIV. a iij. DATES des TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages. Bull. LOIS, &c. 13 Sept. 14. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 1820. Icttres de déclaration de naturalité au sieur Parisot ..... 6 Novemb. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de réclaration de naturalité aux sieurs Bosché, Crom, Squinabol et Bertolet.. * LETTRES-PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le comte Ba chas.on de Montalivet... Janvier ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1321. lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Franquar et Hodister..... 15 Février. * LETTRES--PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le marquis de Mun..... 21 Mars. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux zen.... titre de pairie en faveur de M. Hennequin marquis d'Ecquevilly.... leurres de déclaration de naturalité au sieur au sicur Buys dit Buis... titre de pairie en faveur de M. le comie au sieur Biovės.. titre de pairie en faveur de M. le comte Cornu ier.. 24 Mai. 13 Juin 538. 634. 538. 634. 20. 4 Juiller. 509. 204, 533• 575. 46. sieur de Drée à prendre du service auprès de sor. 18. 509. 208. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux 538.635. 509. 205. - au sieur Délhez dit Delhé... soy 205. STATUTS de la caisse d'épargnes et de pré voyance dans la ville de Brest, annexés à 523 404. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sog. 206. au sieur Boveris dit Beeris et Boucris, et au sicur Sburlui dit Esbourlary... 509. . 206. au sieur Duber:oir.... 3 Octobre sog. 206. * LETTRES-PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le baron soi. 46. STATUTS de la société anonyme formée sous le titre de Compagnie du canal de MONSIEUR. 593. trure de pairie en faveur de MM. d: Mon- sor. 47. * ORDONNANCFS du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux 50g. 206. au sieur Huskamp.... 533: 575. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'arceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Bannes, de Nantes, de Placy, de Bahus-lusans, de Nonsard, de Charny, de Courtomét, de Saint-Philbert-des-Champs; aux hospices de Trévoux, de Lann, de Linsse, de Manosque, de Ric, de Briançon, ne Pamiers, de Froges et de Narbonne ; aux pauvres de Chipes, de Lirsse, de Bellenares, de Naves, de Manosque, de Troyes, de Saint 19. 67. 31. Idem. 14 Nov, |