C MINISTÈRE de la justice. Nonnation de M. de V'air esnil en qualité de sscrétaire général de ce ministère, MINISTÈRES. Disposition nouvelle sur les dépenses des ministères, 48. N NATURALITÉ, Lettres de déclaration de naturalité accordées au S. Govon, 173: -aux S.rs Goffegan, Koenig, Guister, Page, Parisot, Bosché, Crom, Squ nabol, Bertolet, Franquar, Hodister, Escoffier, Defoux, Lensen dit Lintzen, Ghidini, Pfeifer, Gay, Amarante, Delhez dit Delhé, Morel, Mahon, Boveris dit Boeris et Boueris, Sturlati dit Eshourlaty, Dubenoit, Perint, Delaplanche, Kramer, Ricolfi, Lambert-Langwell et Boss, 202 et suiv.; -- aux S.rs Lentzen, Martin et Leutner, 211 et 212; aux Srs Chételat, Biovės, Huskamp, Venator; Vial, Grosso dit Boulogne, Duhont, Doeserich dit Desserich et Fournier, 575 et 576; aux S.rs joye, Vandenbroek et de la Hersé, 623 et 624; aux S ̧rs Melen, Buys dit Buis, Cllomb d'Arcine, Lecoq, Serra, Budo, Béné, Piollet, Delmotte,dit Demoth, Chiozza, Candidus, a garit's et Margariis dit Marguerite, 634 et suiv. NOMS. Permission accordée au S. Ledemours de Kernillier, d'ajouter à ses noms celui d'Ivory, 33; - au S. Badland d'Angustebou g, d'ajouter à ses noms celui de Varambon, 373; -aux S.rs Vasse père et fils, d'ajouter a leur nom celui de Dusaussay, 439 ; — a £J Fersere, d'ajouter à son nom celui de Laffine, 451; -au S. Bordel, de substituer à son norn celui de Deshauchamps, 452; au S. Peit, d'ajouter à son nom celui de Lhéraule, 491; au S. Perier, d'ajouter à son nom celui de Trémémont, et à la Dome Levassor, d'ajouter au sien celui d'Ormoz, 607 ; — au S.' kabre, d'ajouter à son nom celui de Barral, 622; d'ajouter a son nom celui de la Bigostière, 633. NON-VALEURS. Voycz Fonds de non-valeurs. ORDRE de Malte. Voyez Pensionnaires. CUTRAGES. Voyer. Amende, Emprisonnement. OUVRAGES d'horlogerie. Voyez Poinço OUVRAGES d'or et d'argent. Voyez Bureau de douanes. OUVRIERS d'état du génie. Voyez Géie. PAIRIE. Voyez Tirs de pairie. Р PASSE-PORTS. Voyez Perception de droits. au S. Chevallier, PAUVRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Chivres, de Liesse, de Bellenaves, de Naves, de Manoque, de Troyes, de Saint-Hilaire, de Saint-Chely et d'Aix, 21 et suiv.; ·à ceux de Caen, de Viŋteaux, de Soumars, de Sarlat, de La zoch, de Quimper et de la paroisse Saint Roch de Paris, 34 et min. à ceux de Levignac, de Lectoure, de Chavagnes, de Vic-Feza, d'Iffendic, de Saint-Goulay, de Saint-Andéol, de Cambrai, de Min checourt, de la Couture, de Maisoncelle, d'Hardivilliers, de Hetomer d'Harnes, de Ris, de Thiers, de Gerlwiller, de Lyon, de Chalonvillar de Curgy, de la Chapelle d'Aligné, de Vibraye, de Rabastens, de Sa rèze, d'Hiers, de Villecroze, de Remiremont, d'Auxerre, de Vermanter, de Carbonne et de Reuil, 55 et suiv,; - à ceux de Saint-Hilaire ! Harcouet, de Juigné, de Paris, des paroisses Saint-Mery, de l'Abbay au-Bois, Saint-Germain des - Prés, Saint- Nicolas-des-Champ Saint-Thomas-d'Aquin, la Madeleine et Saint-Nicolas du Ch donnet de cette ville; à ceux de Rouen, de Meaux, d'Aincourt, d'Ar drezy, de Cormeilles-en-Parisis et de Rosel, 87 et suiv.; — à ceux d Châlons-sur-Marne, 193; — à ceux de la Chaize-le-Vicomte, de SintAubin de Crétot et de Vesseaux, 213 et 216; — à ceux de Saint-Ju Boutières, de la Bastide de Seron, de Tarascon, de Pelissanne, dele, de Saint-Flour, de Loix, de Marans, d'Uzel, d'Aubas, de Montpaze, de Besançon, de Quingey, de la Roche de Glun, de Nyons, de Chrbonnières, de Meynes, de Vezenobres, de Toulouse, de Lectoure, d Beziers, de Cancale, de Beaune, de Pommard, de Volnay, de Mon trol, de Ceton et de Fouquières, 224 et suiv. ; — à ceux de Mâcon,de Matour, de Paris, de Baons-le-Comte, de Montlhéry, de Saint-Cyra Arthies, de Drocourt, de Valdampierre, de Plouy, de Saint-Lucien e de Monchy, 236 et suiv.; à ceux de Lupiac, de Meslay, de Lille, de Beauvais, de Senlis, de Béth me, d'Hinges, des paroisses Saint-Niziere Saint-Louis de Lyon, et de Notre-Dame, canton de Braine, 285 et san.. -à ceux de Louvigné du Désert, de Villette-Serpaize, d'Aveizieux, d'Ar cenis, de Figeac, de Saint-Céré, d'Angers, de Montreuil-Belfroy, de Graffigny-Chemin, de Courveilles, de Houssay, de Vautorte, de Joli vet, de Monacourt, de Nancy, de l'agny-sous-Preny, de Metz, Masles, d'Autun, de Romenay, de Fay, de la Suze, d'Ingouville, de Brus-sous-Forges, de Linas, de Montlhéry, de Puy-Laurens, de Rabastens, de la Garde-Freinet, de Grandvillers, de la paroisse Saint-Roch de Paris, et aux dames de charité de Saint-Benoît établies dans cette dernière ville, 308 et suiv.; - à ceux d'Ivry, 375 ; —à ceux d'Ugny, 390; -1 ceux de Payra, de Saissac, d'Aix, de Marseille, de Plainville et de Montliot, 453 et suiv.; Corseul, 465; à ceux de la paroisse de Nazareth, commune de à ceux de Sarlat, du Lac, de Chevannes, de Bren, de Marsas, de Chantemerle, de Carbonne, de Cazères, de Toulouse, d'Agde, de Saint-Égrève, de Saint-Ay, de Barjac, de Fraissinet de Lozère, de Mende, du Pont-de-Montvert, de Lons, de Benfeld, d'Autun, de Montabon, d'Épinay, de Thouars, de Montgey et d'Epinal, 465 suiv.;à ceux de Dampierre, de Placy, de Clitourps et de Coupiac, 492 et 495;- à ceux de Curan, de Saint-Just-Malmont, de Saint-Je lien-d'Ame et de Figeac, 509 et 511; à ceux de Sainte-Croix, de la Chapelle-Saint-Laud, d'Ambillon, d'Angers, de Saint-Laurent de Perre gates, de Reims, de Desertines, de Garron, de Xousse, de Quiery-laMotte et de Maubourguet, 538 et suiv. ; - à ceux de Lyon, de Fougere, - de Meys, de Toulouse et de Fossat, 561, 564 et 566; — à ceux de Nolay, 581: à ceux de Dun et de Mirepoix, 593; à ceux de Bourg, de Marcillac, d'Aix, d'Allineuc, d'Ahun, de Reims, de Martigné, do' Sainte-Marie du Bois, d'Ahuillé, de l'Huisserie, d'Esquermes, de Lewarde, de Crépy, de Cambronne et de Sainte-Menehould, 596 et suiv.; -à ceux de Rouvray, d'Aubières, de Courpières, de Clermont-Ferrand, de Coarraze, de Saint-Faust, de Lyon, de Saint-Jean-la- Bussière, de Lantignié, de Saint-Laurent en Briennois, de Monthelon, de Romenay, de Colombes, de Saint-Aubin-sur-mer, de Cerneux, de Versailles, de Dourdan, d'Ecouen, de Graulhet, d'Auvillars, de Golfect, de Poitiers, d'Auxerre et de plusieurs paroisses de Paris, 608 or suir.;- à ceux de Montpazier, de Condillac, de Lachamp, de Bernay et de Toulouse, 655 et 656.. PEAGE. L'autorisation donnée au Gouvernement d'établir des droits de péage, dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou autres ouvrages d'art à la charge de l'État, continuera d'avoir lieu pendant une année, 421. PÊCHE. Abrogation de l'article 2 de l'ordonnance du 14 août 1816 relatif à la pêche du hareng, 26. Elle restera libre et non limitée pour tous les ports du royaume, ibid.-Modification des ordonnances des 21 oc tobre 1818, 4 octobre 1820 et 1er août 1811, relatives aux primes d'encouragement pour la pêche de la morue, 185.-Suppression des droits de pêche perçus sur les étangs salés qui communiquent avec la mer, 420. PENSIONNAIRES de l'ordre de Malte. Ils pourront, à l'avenir, obtenir le paie. ment de leurs pensions sans être assujettis à justifier de leur résidence en France, 482. 1 PENSIONS. Fixation du montant de celles accordées aux médecins et sœurs envoyés à Barcelone, 361. PERCEPTION de droits. Prorogation, jusqu'au 1er juillet 1822, des dispositions des lois qui regissent la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels; des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits établis sur les journaux; des droits de vérification des poids et mesures; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; du prix des poudres tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; d'un quart de la recette bite dans les ficux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux etablissernens sanitaires; des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes, épiciers; des redevances sur les mines; des diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent ration des d'gues et autres ouvrages d'art et pour les travaux de desséch ment; et des sommes reparties sur les Israélites de chaque circonscrit a pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte, 358.—2, perception des mêmes droits continuera d'être faire jusqu'au 1.9 me 1823.419. PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention. PHARMACIENS, Vovez Perception de droits. PLAIDORE. Mod fication du decret du 2 juillet 1812, relatif à la po doirie dans les cours royales et dans les tribunaux de première instan 198. POIDS et mesures. Voyez Perception de droits. PONÇON. Arrête du ministre des finances pris en exécution de l'article: de l'ordonnance du 19 septembre 1821, relatif à la création d'un pence spécial pour les ouvrages d'horlogerie, 201. POLICE: Suppression de la direction générale de l'administration dépar mentale et de la police, 27. Le ministre de l'intérieur est aurki nommer auprès de lui un directeur de la police, ibid. POLICE de roulage. Voyez Roulage. POLICE sanitaire. Dispositions relatives à cette police, 177.- Peine o courues pour délits et contraventions en matière sanitaire, 179.butions des autorités sanitaires en matière de police judiciaire, 185Mode de vente des marchandises et autres objets déposés dans les la et autres lieux, qui n'auront pas été réclamés, ibid. — Les disposto actuellement en vigueur pour prévenir l'invasion des maladies ca gieuses continueront d'être exécutées ju‹qu'à ce qu'il en soit autrene. ordonné, 241. Voyez Etablissemens sanitaires. PONTS. La société anonyme formée à Bordeaux par les S. Balænen compagnie, sous le nom de Société des cinq ponts, et autorisée à uste conformement à ses staruts, 258. — Acceptation des offres faire part ville de Rouen pour l'achèvement du pont de pierre en constructions la Seine, 387.-Répartition, entre neuf communes du departement Bas-Rhin, de la depense des travaux à faire pour réparer le pontste sur le ruisseau de Glinbaechel, et en reconstruire un sur la rivière Moder, 593. POPULATION. A probation du tableau de la porulation du rovaure. dige d'après les états de recensement arrêtés au 1er janvier 1811par préfets de departement, 41. PORT d'armes. Voyez Perception de droits. POSTES aux lettres Réglement pour le service des postes aux lettres entel France et le royaume de Würtemberg, 369; —entre la France d grand-duché de Bade, 588. Voyez Administration des postes, Percepti droits. POUDRES. Fixation du prix des poudres à livrer, pendant l'année 18:1, départemens de la guerre, de la marine et des finances, 516;—42 celui des poudres de mine et de commerce extérieur à livrer aux con mateurs, 631. Voyez Perception de droits. PREFECTURES. Nomination de Mid, de Tournon, de Breteuil, de Murch ( Nugent, de Curzny, de Talleyrand, de Florac, de Saint-Luc, de Saltert ronne, 3233 Herman, aux préfectures des départemens du Rhône, de la Gironde, du ** Nord, de la Sarthe, des Côtes-du-Nord, de l'Allier, de l'Aine, du Lot, de la Corse et des Landes, 12; — de MM. de Vaulc'ier, Brocket d. Vérigy, de Balsac, du Bourblinc et de Limaire, aux préfectures du Bas-Rhin, de la Loire- ntérieure, de l'Oise, de Same-c-Loire et de Tarn-et-Gade MM. de Curzay, Frotier de Bagneux, de Villeneuve, de Foresta, de Roussy et Romain, à celles de la Vendée, des Côtes-du-Nord, de la Nièvre, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres et de la Meuse, 633. RÉFETS. Fixation des traitemens des préfets et des frais d'administration des préfectures, 529.- Cas dans lesquels les préfets, sous-préfets et secrétaires généraux en congé, n'auront droit qu'à la moitié de leur traitement, 53o. T Tableaux, des traitemens des préfets et des frais d'administration des préfectures, 531.et suiv.! PRESSE. Dispositions relatives à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, -249. Attributions aux cours royales, des appels des jugemens rendus sur ces délits par les tribunaux correctionnels, PRÉVOYANCE. Voyez Caisse d'épargnes. 1 2539 4 octobre PRIME. Modifications des ordonnances des 21 octobre 1818, 1820 et 1. août 1821, relatives aux primes d'encouragement pour la pêche de la morue, 185. Voyez Cotons, Lai es. RECENSEMENT. Voyez Population. R RECONNAISSANCES de liquidat on, Mode de remboursement des reconnaissances de fiquidation, finales Set 7, 97: RECRUTEMENT. Voyez Arnée. REGIMENS d'infanterie. Voyez Sapeurs, Uniforme. REINTEGRATION. Voyez Français, RENTES. Nouvelles mesures reglementaires relatives aux transferts de rentes einq pour cent consolidés, à l'époque de l'ouverture de chaque semestre, 85. REPARATIONS. Voyer Pépenses des départemens. REPRESSION. Voyez Délits de la presse · REUNION de communes. La commune d'Harcanville est distraite du canton d'Ourville et réunie au canton de Doud: ville, arrondissement d'Yvetot, département de la Seine Inférieure, 40. La commune de 'Forcy, dé-" partement de l'Aisne, est distraite du canton de Neunty-Saint-Front et réunie à la commune de Belleau, canton de Château-Thierry; celle de Ja Roque, département du Gardest distraite du canton de Lussan, arrondissement d'Uzès, et réunie à celui de Bagnols ; et celle de Viviers, département des Ardennes, est distraite du canton de Flize et réunie au canton de Mézières, 384. RIVAUD DE LA RAFFINIÈRE. Voyez Incendies. |