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Roustan aux fabriques des églises de Pomier et de SaintPaul de Beaucaire, département du Gard. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.o 12,156. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, offerte en donation par M. Jauffret, évêque de Metz, département de la Moselle, au séminaire de ce diocèse. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N. 12,157.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec jardin et dépendances, estimée 1450 francs, offerte en donation par les S. et D. Baron à la fabrique de l'église de Saint-Brice de Landelles, département de la Manche. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.° 12,158.) Ordonnance du Roi qui maintient le baron Saillard dans la jouissance de l'usine qu'il a construite près de son haut fourneau de Rugles, département de l'Eure, laquelle est destinée à laminer le zinc et le laiton, et restera composée de deux feux de chaufferie et d'un laminoir. (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.o 12,159.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession aux S." Botot, Lempereur, Guilliaud père et Rogniat, des mines de houille de Givors et de Saint-Martin de Cornas, département du Rhône, sur une étendue de 2 kilomètres carrés 42 hectares 32 ares. (Paris, 12 Décembre 1821.)

(N.o 12,160.) ORDONNANCE DU ROI qui maintient le S Sutter dans la possession de la verrerie qu'il a établie dans la commune de Moustey, département des

à fabriquer du verre noir, vert ou blanc; de deux fours à recuire ou préparer les matières, et d'un four à sécher le bois. (Paris, 12 Décembre 1821.)

(N. 12,161.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Dervieux à établir au Cap-Janet, quartier Saint-Louis, territoire de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, une verrerie de verre de vitre, consistant en un four à huit pots avec ses dépendances et en quatre fours d'étendage. (Paris, 12 Décembre 1821.)

(N.° 12,162.) Ordonnance DU ROI qui autorise le S. Gautier à construire un haut fourneau à Rioupéroux, commune de Livet, département de l'Isère, en remplacement de l'usine de Saint-Barthélemi. (Paris, 12 Décembre 1821.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
5 Février 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 505.

(N.° 12,163.) ORDONNANCE DU ROI concernant le Remboursement des Reconnaissances de liquidation, finales 5 et 7.

Au château des Tuileries, le 10 Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et

DE NAVARRE;

Vu notre ordonnance du 21 novembre 1821, relative au remboursement des reconnaissances de liquidation des quatre derniers cinquièmes restant à échoir;

Vu le procès-verbal du tirage général fait en exécution de cette ordonnance le 22 décembre dernier, duquel il résulte que les reconnaissances portant les finales 5 et 7 sont appelées en remboursement pour l'échéance de 1822;

Voulant régler les formes de ce remboursement à l'égard de ceux de ces effets qui ne sont pas au porteur, de manière à garantir les propriétaires de toutes surprises, et assurer entièrement la décharge des agens du trésor royal;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les reconnaissances de liquidation au porteur, finales 5 et 7, seront appelées au remboursement, à compter du 11 mars prochain, par une affiche unique, indicative

des numéros qui seront payés chaque jour, et de manière que la dernière série arrive en ordre de paiement le 22 du

même mois.

2. Les reconnaissances de liquidation nominatives des mêmes finales seront également remboursées à tous numéros, à compter du 21 mars 1822; les effets remboursables seront portés au crédit d'un compte de remboursement qui sera ouvert à cet effet, sur les registres de la dette publique, à compter du 20 courant : le transfert aura lieu sur le rapport des certificats d'inscription, appuyés d'un bordereau contenant quittance signée du propriétaire ou de son fondé de procuration; cette signature sera, au choix des parties, certifiée par un notaire de Paris ou par un agent de change.

3. Les extraits du compte de remboursement des reconnaissances de liquidation, délivrés (modèle ci - joint) en échange des certificats d'inscription rapportés avec les bordereaux quittancés, seront payables, les 21 et 22 mars 1822, par le caissier central du trésor royal, à l'ordre du signataire de la quittance.

4. Les propriétaires de reconnaissances de liquidation au porteur ou nominatives qui ne se présenteront au remboursement que postérieurement à l'échéance du 22 mars 1822, ne pourront prétendre à aucun intérêt pour raison de ce

retard.

5. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 10 Février de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé J. DE VILLÈLE.

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DETTE PUBLIQUE.

EXTRAIT du Compte de remboursement des Reconnaissances de liquidation nominatives. deuxième cinquième, finales et

le 22 Mars 1822.

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échéant

Le 21 mats 1822, il sera payé par le caissier central du trésor royal à M.

ou ordre, la somme dé

pour remboursement, en capital et intérêts du
dernier semestre, de reconnaissances de liqui-
dation nominatives portées au crédit du compte
ci-dessus, avec jouissance du 22 septembre 1821.
Paris, le
182

Le Directeur du grand livre,

(N° 12,164.) ORDONNANCE DU ROI relative au Réglement des Intérêts sur les cinquièmes échus des Créances arriérées de 1810 à 1815.

Au château des Tuileries, le 10 Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et

DE NAVARRE;

Considérant que l'article 13 de la loi du 28 avril 1816, Estatuant que les créances arriérées de 1810 à 1815 porteront intérêt à dater de la publication de ladite loi 15 mai 1816), quelle que soit la date de la liquidation,

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