Page images
PDF
EPUB

deux pièces de terre estimées 200 francs et de deux contrais montant ensemble à 813 francs, à la fabrique de l'église de Fouchères, département de la Meuse; et le second, de deux contrats montant à 618 francs 42 centimes, à la fabrique de l'église d'Aunois, même département. (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 12,109.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Baron à la fabrique de l'église de Chevreuse, département de Seine-etOise. (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 12, 110.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 7060 francs, fait par la D. veuve Thouvenin à la fabrique de l'église de Fribourg, département de la Meurthe. (Paris, 28 Novembre 1821.)

[blocks in formation]

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, P'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

à la caisse de

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1. Février 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 504.

(N.° 12,111.) ORDONNANCE DU ROI qui appelle à l'activité quarante mille Hommes sur la classe de 1821, et fixe leur Répartition entre les Départemens, conformément au Tableau y annexé.

LOUIS,

A Paris, le 23 Janvier 1822.

par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

818,

qui

Vu les articles 5 et 6 de la loi du 10 mars fixent le complet de paix de l'armée, et déterminent le nombre d'hommes qui peuvent être appelés sur chaque classe, ainsi que le mode de répartition à en faire entre les dépar

temens,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Quarante mille hommes sont appelés sur la

classe de 1821.

2. La répartition de ces quarante mille hommes entre les départemens demeure fixée ainsi qu'elle est établie au tableau annexé à la présente ordonnance.

3. Les deux publications des tableaux de recensement, voulues par l'article 11 de la loi du 10 mars 1818, auront lieu les 17 et 24 février prochain;

[ocr errors]

L'examen de ces tableaux et le tirage, voulus par l'article 12, à partir du 14 mars.

L'ouverture des opérations des conseils de révision aura lieu le 15 avril ;

Et la clôture de la liste du contingent, le 20 juin.

4. Il sera ultérieurement statué sur l'époque de la mise en activité des quarante mille hommes appelés de la classe de 1821, ainsi que sur la répartition qui doit en être faite entre les corps de notre armée.

5. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 23 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELLUNE.

RÉPARTITION de quarante mille hommes à lever sur la Classe de 1821, d'après le Dénombrement de la Population générale, rendu officiel et authentique par Ordonnance du Roi du 16 Janvier 1822.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

(N. 12,112.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme les Présidens des Colléges électoraux convoqués par l'Ordonnance du 24 Décembre 1821.

Au château des Tuileries, le 29 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS pour présider les colléges électoraux convoqués par notre ordonnance du 24 décembre 1821, pour le 15 février prochain, savoir :

[blocks in formation]

Moselle...... du 4. id. Sarregue- Durand, ancien conser

mines...

[blocks in formation]

vateur des forêts.

Le Grand de Vaux, maire

du 6. arrondissement
et gentilhomme de la
chambre du Roi.....

Les S.rs

Marquis de Fraguier,

colonel de la 6. légion de la garde nationale. Baron Le Prieur de Blainvilliers, maire du 8. arrondisse

ment.

Tarn-et-Gar.ne du 1.er id. Montauban. Marquis de Bellissen,

gentilhomme de la
chambre du Roi.

« PreviousContinue »