Bulletin des lois

TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances , c. contenues dan's le Tome XIV de la 7.' série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances, dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. janvier 1822. Vigez ci-aprės, page xij, la chronologie des Lise Ordonnances composant le premier seinestre de certe année.

Noia. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages Buil.

LOIS, &c.

24 Juillet * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1816. lettres de déclaration de naturalité au sieur

Golfegan..... 25 Sep:.

au sieur Govon 12 Mars1317

au sieur Chételat. 6 Noy.

au sieur Koenig.. 18 Mars

ORDONNANCES du Roi qui autorisent le 1818. sicur Charles Pozzo di Borgo à rester au ser

509.

203.

vice de S. M. le Roi d'Espagne. Idem.

le sieur Joseph-Marie Pozzo di Borgo
à rester au service de S. M. l'Empereur

d'Autriche...
12 Dec. ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Joye.....
13 Jexy.7819

au sieur Vandenbroek..
au sieur Guiller...

au sieur de la Huesé.
15 Sep!.

au sieur Page..

532.

56o.

į Mar 13 Jun

537 537• 5०१. 537• sog.

623. 624. 202. 624. 202.

VII, Série. Toine XIV.

a iij

Parisot....

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5 Noveinb. ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de réclaration de naturalité aux

sieurs Bosché, Crom, Squinabol et Bertolet.. 14. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le comte Ba

chas on de Montalivet .... 23

Janvier * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1831. lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Franquar et Flodister..... 15 Février. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le marquis

di Mun.....
21 Mars. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Escoffier, Defoux, et Lensen dit Line-

Ten.....
24
Mai. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. Hennequin

marquis d'Ecquevilly.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Mielen.....

au sicur Buys dit Buis.... 28.

* LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le comie

de Coniades,..
Juillet. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalicé au sieur
Ghidini.....

au sieur Biovės...
17. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le comte

Cornu iel.. 18. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le

13 Juin

20.

11.

sieur de Drée à prendre du servicc auprès de S. M. le Roi de Sardaigne..

sor.

46.

509.

208.

19.

29 Juillet * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1821. Jettres de déclaration de naturalité aux sieurs Collomb d'Arcine et Lecoq..

$38.634. 1." Août. au sieur Serra..

538. 635. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Pfeifer, Gay et Amarante.

509. 205. 13. - au sieur Delhez dit Delhé..

Soyo 205. 27. . STATUTS de la caisse d'épargnes et de pré

voyance dans la ville de Brest, annexés à
l'ordonnance insérée au n.* 477 du Bulletin
des lois...

523 404. 12 Sept. ORDONNANCEs du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Morel et Mahon......

509. . 206.
au sieur Boveris dit Beeris et Boueris ,
et au sicur Sburlui dit Esbourlary.....

5o9. 206. Octobre au sieur Duber.oir.....

509.

206. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de M. le baron
Pasquier...

soi. 46. 19.

STATUTS de la sociécé anonyme formée sous
le titre de Compagnie du canal de 110NSIEUR. 593.

6. 28. * LETTRES-PATENTES portant institution de

chire de pairie en faveur de MM. d: Mon-
testuinu et le Coniades...

sor. 47. 31.

* OLD INNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Perinci et Delaplanche..

50o. 206. Idm. - au sieur Huskamp..

533: 1 575. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bannes, de Nanies, de Place',
de Bahus- !usans, de Nonsard, de Chary,
de Courtomt, de Saint-Philberi-des-Champs;
aux hospices de Trévoux, de Lann, de Liesse,
de Manosqae, de Rin, de Briançon, re l'a-
miers, de Troyes et de Narbonne ; aux pau-
vres de Chivues, de Lirsse, de Bellenares, de
Naves, de Manosque, de Troyes, de Saint-

14 Nov,

14 Nov.

20 et suiv.

1821.

Hilaire, de Saint-Chely et d'Aix; au sémi

naire de Séez et au mont-de-piété d'Aix... | 499.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Vitteaux, de Soumans, de Sarlar, de
Lalinde, de Pontarlier, de Tain, d'Arudy,
de Saint-Sulpice, des paroisses Saint-Ouen
et Saint-Pierre de Caen, et de la paroisse
Saint-Paul de Paris ; aux hospices de Châ-
tillon-sur-Seine, de Virteaux, du Buis , de
Mirabel, de Romans, d'Auch, de Gimoni, de
Pau et de Belfort...

soo.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chenove, d'Ivry, de Mont-
pellier, de Vailly, de la Chapelle d'Aligné,
de Brunvillers, de Ceper, de Beaucaire, de
Boulay, d'Andrezé, de Dinan, de Rodemack
er de Châiellerault; à la maison de retraite
de Marienthal; à l'hospice de Lavdeda, et
aux pauvres de Plouezoch et de Quimper... soo.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Bagnols, de Gimont, de Lectoure, de
Voiron , de Dunkerque, de Thiers, de Lyon,
de Champlisse, de Châlons-sur-Saone, de
Mâcon, de Montcenis, le Paray, de Vibraye,
de Montmirail, 'de Brignolles, de Pertuis,
de Sarrians, de Saint-Léonard et de Nozeroy;
aux pauvres

37 et suir.

Idem.

de Levignac, de Lectoure, de Chavagnes, de Vic-Fczensac , d'Iffendic, de Saint-Goulay, de Saint-Andéol, de Cambrai, ie Monchecourt, de la Couture, de Maisoncelle, d'Hardivilliers, dé Bétomenil, d'Harnes, de Ris, de Thiers, de Gerlwiller, de Lyon , de Chalonvillais, de Curgy, de la Chapelle d'Aligné, de Vibrayo , de Rabasrens, de Sorize, d'Hyeres , de Villecroze, de Remiremont, d'Auxerie, de Vermanton et de Carbonne..

502.

55 CI SHIN

Iden.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Blumenstein, Frère-Jean et Roux, à cons.
truire près de la Cô!e-Thiollière, arron-
dissement de Saint Erienne, trois hauts
fourneaux destinés à fondre le minerai de

fer , &c....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-

pagnie des mines de fer de Saint-Etienne à
construire près de cette ville trois hauts
fourneaux destinés à fondre le minerai de

fer......
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Fleur-de-Lys, Donzel- Neyrand et Fournas, à
construire à Rive-de-Gier, département de
la Loire , trois hauts fourneaux destinés à

fondre le minerai de fer...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sicur

Kramer...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

509. a 07.

28.

ceptation de donations faites aux sœurs
hospitalières de Saint-Charles de Nancy;
aux fabriques des églises de Barbey-sur-
Yonne, de Blaisy-Bas, de Plouigneau, de
Reuil, de Montigny et de Fouchy, et aux
pauvres de Reuil..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vailly, de la Chapelle d'Aligné,
de Plouer, de Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire,
de Catelet, de Landujan, de Langres, de
Genouillhac , de Bourg-Barré, de Fouchères ,

d'Aunois , de Chevreuse et de Fribourg....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'aca

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chemillé, de Montauban, de
Saint-Hilaire du Harcouet , de Marrigné-
Briand, de Gigny, de Chouilly et de Saina
Martin des Besaces ; aux communes de Lan-
gres, d'Oueremécourt, de Champigny-sous-

$02.

62.

Ident, .

50.

Idem.

78 di suiv.

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