CHRONOLOGIQUE
DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dan's le Tome XIV de la 7. série du Bulletin des Lois.
Les Lois et Ordonnances, dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1822. Voyez ci-après, page xij, la chronologie des Laiset Ordonnances composant le premier semestre de cette année.
Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.
12 Dec. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur Joye.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pariset....
ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Bosché, Crom, Squinabol et Bertolet.. * LETTRES-PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le comte Ba chas on de Montalivet.... ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Franquar et Hodister....
* Lettres-PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le marquis de Mun.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Escoffier, Defoux, et Lensen dit Line-
* LETTRES-PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. Hennequin marquis d'Ecquevilly.... . . . .
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur Melen.....
au sicur Buys dit Buis.............
* LETTRES-PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le comte de Contades....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Ghidini......
* LETTRES-PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le comte Cornu iet..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur de Drée à prendre du service auprès de S. M. le Roi de Sardaigne...
ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Pfeifer, Gay et Amarante..
au sieur Delhez dit Delhé............ STATUTS de la caisse d'épargnes et de pré- voyance dans la ville de Brest, annexés à l'ordonnance insérée au n.477 du Bulletin des lois....
12 Sept. *ORDONnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Morel et Mahon.....
au sieur Boveris dit Boeris et Boueris, et au sicur Sburlati dit Esbourlary.
au sieur Duberoit..... LETTRES-PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le baron Pasquier.....
STATUTS de la société anonyme formée sous letitre de Compagnie du canal de MONSIEUR. | 503. * LETTRES-PATENTES portant institution de thre de pairie en faveur de MM. d: Mon- tesquiou et de Contades....
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Perinet et Delaplanche..
14 Nov.ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Bannes, de Nantes, de Placy, de Bahus-Jusans, de Nonsard, de Charmy, de Courtomer, de Saint-Philbert-des-Champs; aux hospices de Trévoux, de Laon, de Liesse, de Manosque, de Riez, de Briançon, de Pamiers, de Troyes et de Narbonne ; aux pauvres de Chivres, de Lies‹e, de Bellenaves, de Naves, de Manosque, de Troyes, de Saint
Hilaire, de Saint-Chely et d'Aix; au sémi- naire de Séez et au mont-de-piété d'Aix... | 499- * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Vitteaux, de Soumans, de Sarlat, de Lalinde, de Pontarlier, de Tain, d'Arudy, de Saint-Sulpice, des paroisses Saint-Ouen et Saint-Pierre de Caen, et de la paroisse Saint-Paul de Paris; aux hospices de Châ- tillon-sur-Seine, de Vitteaux, du Buis, de Mirabel, de Romans, d'Auch, de Gimont, de Pau et de Belfort....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Chenove, d'ivry, de Mont- pellier, de Vailly, de la Chapelle d'Aligné, de Brunvillers, de Cepet, de Beaucaire, de Boulay, d'Andrezé, de Dinan, de Rodemack et de Châtellerault; à la maison de retraite de Marienthal; à l'hospice de Landeda, et aux pauvres de Plouezoch et de Quimper... 500. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices de Bagnols, de Gimont, de Lectoure, de Voiron, de Dunkerque, de Thiers, de Lyon, de Champlitte, de Châlons-sur-Saone, de Mâcon, de Montcenis, de Paray, de Vibraye, de Montmirail, de Brignolles, de Pertuis, de Sarrians, de Saint-Léonard et de Nozeroy; aux pauvres de Levignac, de Lectoure, de Chavagnes, de Vie-Fezensac, d'Iffendic, de Saint-Goulay, de Saint-Andéol, de Cam- brai, de Monchecourt, de la Couture, de Maisoncelle, d'Hardivilliers, de Fétomenil, d'Harnes, de Ris, de Thiers, de Gerlwiller, de Lyon, de Chalonvillars, de Curgy, de la Chapelle d'Aligné, de Vibraye, de Rabas- tens, de Sorèze, d'Hyères, de Villecroze, de Remiremont, d'Auxerie, de Vermanton et de Carbonne...
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