Page images
PDF
EPUB

BULLETIN DES LOIS.

N.° 499.

(N. 11,956.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. de Valinnesni! Secrétaire général du Ministère de la justise.

A Paris, le 3 Janvier 1822. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous

à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice ,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

Le S.' Henri de Vatimeshil, substitut de notre procureur près la cour royale de Paris, est nommé secrétaire général du ministère de la justice.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 3 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi : Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au départenent de la justice,

Signé DE PEYRONNET.

1. VII' Síric.

(N.° 11,957.) ORDONNANCE DU Roi qui porte à six

le nombre des Routes départementales des Basses-Alpes.

Au château des Tuileries, le 3 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FrANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

[ocr errors]

Vu les délibérations prises par le conseil général des Basses-Alpes, dans la session de 1818 et suivantes, pour demander le classement parmi les routes départementales, de quelques chemins importans ;

Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département, la carte routière, l'ayis du préfet et du conseil des ponts et chaussées;

Vu le décret du 7 janvier 1813;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Le nombre des routes départementales du département des Basses - Alpes, fixé à trois par le décret du 7 janyier 1913, est porté à six. Les trois nouvelles communications admises dans cette classe seront ainsi désignées :

N.° 4, de Castellanne à Toulon, par Draguignan;
N: 5, de Sisteron à Sault, par les Omergues ;
N.° 6, de Mées à Vinon, par Oraison.

2.Notre ministre secrétaire d'état au département de l'inLirieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 3 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

(N.: 11,958.) ORDONNANCE DU Roi qui établit un Tribunal de commerce à Brives, département de la Corrèze.

Au château des Tuileries, le 3 Janvier 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, sur la création d'un tribunal de commerce à Brives, département de la Corrèze ;

Vu le vou émis par le conseil général du département de la Corrèze, dans sa session de 1820, pour appuyer celui du conseil d'arrondissement;

Vu l'avis du préfet du même département,

Ensemble l'avis favorable de notre procureur général près de la cour royale de Limoges , et de notre procureur près du tribunal de première instance de Brives,

Celui de noire ministre secrétaire d'état de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu ,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. es Il sera établi un tribunal de commerce à Brives, arrondissement de ce nom , département de la Corrèze.

AE

2. Ce tribunal sera composé d'un président, de trois juges et de deux suppléans.

3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 3.9 jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état

au départenenz de la justice,

Signé de PEYRONNET.

(N.° 11,959.) ORDONNANCE DU Ror portant que toute absence non régulièrement autorisée, de la part

des jeunes Soldats, sera déduite des années de service exigées par la Loi du 10 Mars 1818.

A Paris, le 3 Janvier 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.

Vu la loi du 10 inars 1818 sur le recrutement, et spécialement les articles 3 et 20 de ladite loi , qui fixent la durée du service que doivent faire les jeunes gens appelés et les engagés volontaires;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. 1." Tonte absence de la part des jeunes soldats, des

« PreviousContinue »