Trinité de Valence, aux fabriques des églises de Saint-Didier, de Bayeux, d'Altenstatt, de Condom, de Buxy, de Cappelkinger, d'Hydes, de Méry-sur-Seine, de la Chapelle-Anthenaise et de Curan; aux séminaires d'Autun, de Carcassonne, de Viviers et d'Angers; aux hospices de Villefranche, de Bordeaux, de Savigny, de Bourg-Argental, de Charlieu, d'Issengeaux, de Craponne, de Clisson et de Figeac aux pauvres de Saint-Just-Mal- mont, de Saint-Julien d'Ame et de Figeac.. 528. * ORDONNANCE du Roi qui autorise la com- mune de Cordesse, arrondissement d'Autun, à établir une assemblée pour la location des domestiques.....
* ORDONNANCES du Roi qui changent le jour de la tenue des foires des communes de Dauphin et de Chalonnes..... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme formée à Nantes, sous le nom de Compagnie nantaise d'assu- rances maritimes....
* ORDONNANCES du Roi relatives des communes de Domremy, des Eparres, des Abrets et de Ruffieu.... * Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Sainte-Croix, de la Chapelle-Saint-Laud, d'Ambillon, d'Angers, de Saint-Laurent de Perregates, de Reims, de Desertines, de Garron, de Xousse, de Quiéry-la-Motte et de Maubour- guet; aux hospices d'Angers, de Martigné, de Durtal, de Fismes, de Vic, de Lille, de Compiègne, d'Aire, de Haguenau, de Col- mar, d'Ammerschwir, de Rouffach, de Mas- sevaux et de Lyon, et à la fabrique de l'église de Desertines....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices
ment et de la paroisse Saint-Polycarpe de ladite ville.....
ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Baliand d'Augustebourg d'ajouter à ses noms celui de Varambon.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Len à établir son domicile en France .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Fougeré, de Tarare, de Saint- Calais, d'Anost, de Soueville, de Joinville et d'Argueil...
LOI relative à la concession des eaux sura- bondantes du canal de Saint-Maur LOI relative à l'achèvement du pont de pierre en construction sur la Seine à Rouen..... ORDONNANCE du Roi qui annulle un arrêté du conseil de préfecture du département de la Seine, relatif à une contravention aux lois et réglemens sur la police du roulage. 522. *ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Vasse et à ses enfans d'ajouter à leur nom celui de Dusaussay..
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Espana, Abadie, Laurenzi et Lundberg, à établir leur domicile en France. * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Dulur dans sa qualité de Français.. 524. ORDONNANCE du Roi portant convocation des colléges électoraux dans les départe- mens de la première série...
ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens des colléges électoraux con- voqués dans les départemens de la première série....
ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention, &c. délivrés pen- dant le premier trimestre de 1822...... 527.473. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs
hospitalières de l'instruction chrétienne, dites de la Providence, de Porcieux; aux fabriques des églises de Monceaux, de Sacey, de Morville-sur-Nied, de Meys, de Corcellesles-Arts, de Barbonne, de Florensac, de Marcq-en-Bareuil, de Poitiers, de Guermange, de Guisseng, de Marle, de SaintHilaire-lès-Mortagne et d'Orléans; aux séminaires de Châlons-sur-Marne et de Reims; aux pauvres de Meys; au chapitre royal de Saint-Denis et aux ecclésiastiques du diocèse de Reims... ORDONNANCE du Roi portant que le collége du deuxième arrondissement électoral de la Dordogne se réunira à Riberac, et non à Mareuil..... ORDONNANCE du Roiqui nomme MM.Chanu et Jauge vice-présidens du collège électoral du premier arrondissement du département de la Seine.... ORDONNANCE du Roi relative aux douanes. ORDONNANCE du Roi qui crée une escouade d'ouvriers d'état du génie, pour être attachée à l'arsenal du génie à Metz...... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Ferrere d'ajouter à son nom celui de Laffitte. 525. 45'. * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de houille dite anthracite, situées dans les départemens de la Sarthe et de la Mayenne. 30. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur de Mongin-Fondragon à transférer à Brethenay l'usine établie à Langres..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits au séminaire de Toulouse, aux pauvres de Fossat; aux fabriques des églises d'Ernemout-la-Ville.te, de Vrécourt, de Graulhet, de Roucq, de la Malène, de Sainte-Christine, de Martigny, de Loubens et d'Illifaut....
sale l'église d'Ernemont-la-Villette, et distrait la commune d'Avesnes de la paroisse de Gournay, et la réunit pour le spirituel à la succursale d'Ernemont... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Ampiac, de Guignes, d'Aubus- son, de Dannemarie et de Sainte Marie- Cappel; au petit séminaire de Rodes; aux pauvres de Guignes, et aux communes de Saint-Seine, de Rinxent, de Bordeaux, de Bernay et de Saint-Gervais du Perron...... *ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs G. M. Margaritis et Jean Margaritis dit Marguerite.... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'im- portation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte Mollien président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et M. le baron Delpierre membre de la même commission...
* LETTRES-PATENTES portant érection de ma- jorats en faveur de MM. de Chastenet mar- quis de Puységur et Saillard,.... Loi contenant le budget de l'exercice 1822. Los qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de quinze cent mille francs pour commencer la création des établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de la France. ...
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la
clôture de la session de 1821 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés.. 526.458. ORDONNANCE du Roi portant convocation
de la Chambre des Pairs et de la Chambre des. Députés des départemens.... ORDONNANCE du Roi concernant la prime accordée aux cotons des deux Amériques importés en France.
ORDONNANCE du Roi contenant des dispo sitions relatives à la publication de tous dessins gravés ou lithographiés... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Cou- ture président du collége électoral du premier arrondissement de la Seine..... 526.463. ORDONNANCE du Roi portant que les pen- sionnaires de l'ordre de Malte ne seront plus assujettis à justifier de leur résidence pour obtenir le paiement de leurs pen-
ORDONNANCE du Roi qui rapporte celle du 31 mars 1820 relative à la suppression des emplois de maréchal-de-camp com- mandant chacune des écoles d'artillerie de la Fère, Auxonne, Valence et Rennes.. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Petit d'ajouter à son nom celui de Lhéraule...
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Sweeting à établir son domicile en France. ORDONNANCE du Roi qui nomme à l'emploi d'examinateur du corps royal d'artillerie et à celui d'examinateur du corps royal du génie..... ORDONNANCE du Roi qui investit M. le comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15. division militaire, des pouvoirs né- cessaires pour disposer de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division
ORDONNANCE du Roi portant que l'examen des jeunes gens qui se présenteront pour être admis à l'école militaire, sera fait par
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