DATES des LOIS, &c. 1822. TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages. Bull. 516. 308 er suiv. 516. 320. 503. 65. 505. 115. munes de Saint-James, de Rosières, de Digosville, de Nanterre, de Saint-Chinian, de Saint-Quentin, d'Allouagne, d'Agny, de Berny, d'Argenvillers, de Saint-Barthélemi, de Joannas, de Carnin, de Vittonville, de Blois, de Seur et de Saint-Dizier.. 30 Janvier ORDONNANCE du Roi qui autorise M. le marquis de Louvois à construire un haut fourneau dans ses propriétés sur le terri- } toire d'Ancy-le-Frame, au lieu dit le pré Closeau, département de l'Yonne.... TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 .... "FT. ORDONNANCE du Roi portant nomination de maîtres des requêtes en service ordinaire.... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Desvernay-Desaibres président du collège élecroral du 2. arrondissement de la Loire.... 505. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lopez, Sedano et Orgeta, à établir leur domicile en France..... ORDONNANCE du Roi concernant un conflit négatif entre diverses autorités qui refusent respectivement de connaître de différens pourvois formés par des gardes nationaux contre des jugemens rendus par les conseils de discipline de la garde nationale...... ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un mont-de-piété dans la ville de Dijon. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits au séminaire de Digne et aux fabriques des églises de Montesquieu, de Villiers-sur-Suize, de Roquefort, de Bourg, de Villongue, de la Salanque, du Taillis, de Moutiers et d'Ecretrville-sur-mer.... 4. 6. Idem. Idem. Idem. 519. 164. 193. 365 6 Férier 1822. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 10. Idem. 13. maréchal duc de Raguse à construire un ORDONNANCE du Roi qui accepte la renon- * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur * ORDONNANCE du Roi qui concède les 519. 367. 519. 367. 519. 367. 519. 368. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur * ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame ORDONNANCE du Roi concernant le rem- création d'un hospice départemental pour 538.635. 505. 97. 505. 99. 509. 196. 1822. Idem. Idem. 13 Février ORDONNANCE du Roi qui crée une place de courtier de marchandises à Périgueux.... ORDONNANCE du Roi portant création d'un emploi d'inspecteur général de l'artillerie, et formation d'un comité de cette arme.. ORDONNANCE du Roi portant création d'un emploi d'inspecteur général du génie, et formation d'un comité de cette arme..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le lieutenant général comte Valée inspecteur général de l'artillerie...... Idem. Idem. Idem. 20. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs er 533. 576. 507. 508. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 172. 185. 334. 519. 366. 519. 367. TITRES DES LOIS, &c. de minaire du diocèse de Paris; aux fabriques N.s des Pages. Bull. 520. ORDONNANCE du Roi contenant le tableau * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 374 et suiv. 381. 520. 381. 520. 382. 533. 576. 198. ORDONNANCE du Roi qui modifie le décret 515. 279. DATES des LOIS, &c. 1822. TITRES DES LOIS, &c. 27 Février* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Payssé à construire une usine en fer sur la même tête d'eau que ses hauts fourneaux de Creutzwald, arrondissement de Thionville.... Idem. Idem. 28. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Nos des Pages. Bull. 520. 382. 520. 382. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Doeserich dit Desserich et Fournier... 533. | 576. TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux fois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821..... 3 Mars. Loi relative à la police sanitaire. 6. Idem. Idem. Idem. Idem. ARRÊTÉ du ministre des finances pris en exé- ORDONNANCE du Roi qui règle les condi- 507. 169. 177. 508. |