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de Troyes, d'Aubagne, de Graçay, de San-
cerre, de Saulieu, de Périgueux, de Sarlat,
de Crest, de Romans, de Beaucaire, de Tou-
louse, de Bordeaux, de Lodève, de Mons-
pellier, de Vias, de Grenoble et de Stras-
bourg; au mont-de-piété de Montpellier, et

à la fabrique de l'église de Cancale....
9 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1822.

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Mâcon ; aux incurables hommes de Paris ;
aux enfans trouvés d'Avignon ; aux pauvres
de Mâcon, de Matour, de Paris, de Baons-
le-Comie, de Monthéry, de Saint-Cyr en
Arthies et de Drocourt, et aux fabriques
des églises de ces deux dernières com-

munes... Idem.

* ORDONNANCE du Roi portant qu'il n'y a

pas lieu d'autoriser l'acceptacion du legs
universel fait par la dame veuve Beaussac

à l'hospice de Viens.....
* ORDONNANCES du

Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux jeunes gens des cantons de Noailles et de Songe ns qui se destinent à l'état ecclésiastique dans le perit séminaire de Beauvais; aux desservans successifs de l'église de Monchy; aux fabriques des églises de Valdampierre, de NoireDame du Thil, de Monchy et de Noailies, et aux pauvres de Valdampierre, de Plouy,

de Saint-Lucien et de Monchy .. 16. ORDONNANCE du Roi portant approbation

du tableau de la population du royaume

par départemens...
Iden. ORDONNANCE du Roi portant que, pendant

les 1.4, 2. et 3. triinestres de 1822, la cour
d'assises du département de la Seine sera
divisée en deux sections, qui s'occuperont

simultanément de l'expédition des procés. Iden.

ORDONNANCE du Roi relative à l'application

de l'article io du décret du 12 novembre

512. 238.

14.

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A viij.

N.'s
des
Bull.

Pages.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

101.

1806, concernant la compétence des tri-
bunaux maritinies ...

Soz. 5o. 16 Janvier ORDONNANCE du Roi portant proclamation 13'22. des breves d'invention délivrés pendant le 4.e trimestre de 1821,...,

sos. Ident.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de l'établissement d'une caisse d'épargnes et
de prévoyance dans la ville du Hame

507.

171. Ident,

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits 21x pauvres
de Porrieuz; aux coinmunes de Saini-Brice,
de Dennebraucg, de Saint-Jean-Kerdaniel,
dle Saint-Laurent-sur-mer et de Sainte-Marie-
Laumonraux hospices de Tonneins, d'Ai-
guillon et de Clairac.

512. | 238. Ident.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

foires aux communes de Gradignan et de
Rions

512. 240. Idom.

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes d'Uzel, de Saint-James , de
Buais, de Sourderal, d'Avranches, de Quer-
querille, de Varerguebecq, de Periers, de
Cerisy-la-Forei, de Saint-Jean-de-Day'e, de
Louiterille, de Vigrois, de Gonçay, de Baume,
de Valdahon , de Nods, de Lunel, de Bue
leon, de Piugriffe:, de Meriades, de Chanos-
Curson, de Ilorey", de Ronchamp, de Cham.
pagney, d'Héricoure , de Saint-Loup, de
Saint-Béal et de Roquebrune .

242

513. Ideir.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation Il suir.

de la société anonyme, sous le nom de
Société des cinq pones, formée à Bordeaux

par les sieurs Balguerie et compagnie..... 515.258. ORDONNANCE du Roi portant que les lieute

nans généraux commandant les divisions
militaires statueront définitivement à l'a-
venir sur la mise en jugement ou le renvoi

des cléserteurs à la discipline de leurs corps. sou. Idem.

ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité

quarante mille hommes sur la classe de

49.

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1 21.

1821 , et fixe leur répartition entre les départemens.....

904. 81. 23 Janvier * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs 1822. Encoinire, Gaspard et d. Speth , à établirleur domicile en France.

sos. 13. Idem, ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité

les jeunes soldats des classes de 1819 et
1826, et prescrit leur répartition entre los
çorps ..

$06. lders.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme dite Compagnie de

la navigation de l'Isle, établie à Perigurne.. 516. 289. Idem,

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des.

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Vial......

533

576. 29.

ORDONNANCE du Roi qui nonime ics prési-.

dens des colléges électoraux convoqués par

l'ordonnance du 24 décembre 1821.... 504. 84. yo.

ORDONNANCE du Roi contenant de nou

velles mesures réglementaires relatives aux
transferts de rentes cinq pour cent conso-
lidés, à l'époque de l'ouverture de chaque
semestre..

504. 85. Idem.

ORDONNANCE du Roi concernant la réorga

nisation de l'adininistration des douanes.. sos. ORDONNANCE du Roi qui nomme les admi. nistrateurs des douanes....

Sos. 114. * ORDONNANCE. du Roi qui admet les sieurs

Fehrenback et Viale à établir leur domicile
en France....

sos:
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de aturalité au
sieur Pioller..

538.635. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux sémj-
naires de Charires, d'Evreux et de Roren ,
et aux fabriques des églises d'Armentières,
de Niortigny-le-Roi, de Plemy, de Boussois
et de Recquignies..!

5!3 247 ORDONNANCES ola Roi qui autorisent l'ac- et:48.

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Idem,

Idem,

118.

Idom.

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Iden.

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

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ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sainte-Hélène, de Cotignac,
du Theil, de Saint-Pierre-Eglise, d'Hugue-

rau, de Rannée et de Guarbecque....
30 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1822. ceptation de dons et les faits aux fabriques

des églises d'Acy, de Rombies, de Tieffen-
bach, de Bernes et Pis-Bajou, de Pernois, de
Naussac, d'Angers, de Lalanne-Arqué, de
la Chére, d'Issy et de l'ors; au séminaire
de Bayeux ; aux pauvres de Lupiac , de 11.s-
lay, de Lille, de Braurais, de Senlis, de
Béthune, d'Hinges, de Lyon et de Mont-
Notre-Dame ; aux hospices de Moulins-en-
Gilbere, d'Hazebrouck, de Laigle, de Bou-
logne-sur-mer , de Clermont-Ferrand, de
Massevaux, de Lyon , du Havre et d'Aix, et

à l'hôtel-dieu de Paris ..
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Louvigné du Désert, de Villette-Serpaize,
d'Aveizieux, d'Ancenis, de Figeac , de Saint-
Céré, d'Angers, de Montreuil-Belfroy, de
Graffigny-Chemin, de Courveilles, de Hous-
say, de Vautortes , de Jolliver, de Monaccuri,
de Nancy , de Pagny-sous-Preny, de Metz,
de Masles, d'Autun , de Romenay, de Fay,
de la Suze, d'Ingouville, de Brus-sous-Forges,
de Linas, de Montlhery, de Puy-Laurens ,
de Rabastens, de la Garde-Freinet et de
Grandvillers ; aux hospices de Grenoble, de
Saint-Amour , -'e Monistrol, du Puy, d'An-
cenis, d'Orléans, de Figeac, de Saint-Céé,
de Marmande, de Vassy, de Fougerolles,
de Gerbéviller, de Saint-Nicolas , de Com-
mercy, d'Auray, de Pontivy, de Merz, de
Nogent-le-Rotrox, de Mâcon, de Rouen, de
Coulommiers, de Montdidier, d'Avignon, de
Pertuis et de Noyers ; au séniinaire de Séez;
à l'égliec de Villette - Jerpaize; aux com-

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$16.

3 2.

munes de Saint-James, de Rosières, de Digos-
ville , de Nanterre, de Saint-Chinian, de
Saint-Quentin, d'Allouagne, d'Agny, de
Berry, d'Argenvillers, de Saint-Barthelemi,
de Joanvas, de Carnin, de Vittonville, de
Blois, de Seur et de Saint-Dizier...

sih. 308 30 Janvier • ORDONNANCE du Roi qui autorise M. te

ci siiv, 1:22.

marquis de Lourois à construire un haut
fourneau dans ses propriétés sur le terri-
toire d'Ancy-le-Fr.inc , au lieu dit le pré

Closeau, département de l'Yonne..... gl.

TABLEAU des prix moyens des grains pour

servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux lois des
16 juillet 1819 et 4 juillet 1821....

Soz: 65. 1." Flur. ORDONNANCE du Roi portant nomination

de maîtres des requêtes en service ordi-
naire...

sos. 115. 4. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Des

vernay-Cesa, bres président du collége élec-
roral du 2.4 arrondissement de la Loire....

505. 116. 6. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Lopez, Sedano ei Orgera, à établir leur do-
micile en France...

505.
ORDONNANCE du Roi concernant un conflit

négatif entre diverses autorités qui refusent
respectivement de connaître de différens
pourvois formés par des gardes nationaux
contre des juge mens rendus par les conseils

de discipline de la garde nationale .... 506. 164 Idem. ORDONNANCE du Roi portant établissement

d'un mont-de-pićté dans la ville de Dijon. sog. 19) *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

çeptation de dons et legs faits au séminaire
de Digne et aux fabriques des églises de
Montesquieu , de Villiers - sur - Suize, de
Roquefort, de Bourg, de Viliongue, de la
Salanque, du Taiilis, de Moutiers et d'Écre-
Irville-sur-mer...

Idem.

118.

Idem.

sig. 365 * ORDONNANCE du Roi qui autorise M. lc

Idem.

et 366.

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