Varennes, de Juigné, de Saint-Symphorien

de Lay et de Saulchery... 28 Nov. * ORDONNANCE du Roi qui maintient le ba1321. ron Saillard dans la jouissance de l'usine

qu'il a construite près de son haut fourncau

de Rugles, département de l'Eure........ is Dicemb. ORDONNANCE du Roi relative à la compa

gnie d'assurance mutuelle contre l'incendie
dans les départemens du Nord et du Pas-de-

Calais......
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vrécuurt, de Vimy, de Saint-
Jean-Trolimont, de Nonti cuil, de Saint-Lyé,
de Lidrezing, de Brech, de la Manom, de
Pimbo, de Sival, de Presles et de Beziers, et

au séminaire de Montpellier ....
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Ricolfi........

aux sieurs Lambere-Langwell et Boos. Idem,

aux sieurs Budo et Béni.....
Intem, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Paris et de plusicurs paroisses de cette
ville, à ceux de Rosell, d'Aincourt et de Cor-
mciles-t-Parisis;aux hospiots de Caudeber,
de Fécamp, de Rouen er de Nieuux ; aux fa-
briques des églises de Saint-Omer, d'Enne-
inain, de-Thicourt, de Rosel et de Guillac ,

et au séminaire d'Autun. Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui fait concession

aux sieurs Bolot, Lempereur, Guillinud père
et Rugniar, des mines de houille de Givors et
de Saint-Martin de Coruus, département du

Rhône...
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui maintient le

sieur Sutter dans la possassion de la verrerie
qu'il a établie dans la commune de N.oustry,
departement des Lundes.

12.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.es
des Pages.
Bull.

12 Déc. 1821. .

Idem.

19.

26.

Idem,

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Dervieur à établir une verrerie de verre à
vitres au cap Janet, quartier Saint-Louis,
territoire de Marseille, département des
Bouches-du-Rhône.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Gaurier à construire un haut fourneau à
Rioupéroux , commune de Liver, départe-.
ment de l'Isère, en remplacement de l'usine

de Saint-Barthélemi.......
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

letires de déclaration de naturalité au sieur

Lantzen...
ORDONNANCE du Roi qui recrée les dix

compagnies sédentaires qui ont été suppri-
mées en 1817......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Beaucaire et de Saint-Brice de

Landelles, et au séminaire de Mer?......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Thilo, de Sotteville,
d'Allineue , de Vacquiers, de Saiņi-Brice ,
de Ville-sur-Saulx, de Reims, d'Epinay et
de Clermont-Dessous, et au séminaire de

Reims......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sémi.
naires de Montauban et d'Agen; aux pauvres
de Montauban, et aux fabriques des églises
de Valognes, d'Allenheim, d'Abancouri , de
Fressies, de Montreuil-Belfray, de la Haye-

Pesnel et de Maintenay....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

Iden.

Idem,

et suir. DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

26 Dec, 1821.

212.

Idem.

Marcilly d'Azergues, de Rournel, des Estrry's,
de Crépy et dc Valensole.....

507.

173 * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur et suiv.

Fournas de la Brosse à continuer de servir

auprès de Sa Majesté Catholique... $10. Nouveau Tarif de solde des compagnies sédentaires de la garde royale...:

527. 484. * LETTRES-PATENTES portant institution de

titre de pairie en faveur de MM. le prince de

Talleyrand, le comie Ray et le baron Portal.son. *LETTRES-PATENTES relatives à l'érection d'un

majorat en faveur de M. Lemaire-Dariow.... | 532.559.

28.

47.

Idem.

PREMIER SEMESTRE DE 1822. 3 Janvier ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de 1822. Vatimesnil secrétaire général du ministère de la justice.....

499 Idern,

ORDONNANCE du Roi qui porte à six le

nombre des routes départementales des
Basses-Alpes ...

499.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui établic un tribu-
nal de commerce dans la ville de Brives..

499 Idem. ORDONNANCE du Roi portant que toute ab

sence non régulièrement autorisée, de la
part des jeunes soldats , sera déduite des
années de service exigées par la loi du

10 mars 1 1818.
Idem. * ORDONNAXce du Roi qui admet les sieurs

Decors et l'arronbach à établir leur domicile
en France ...

499 Idem. * ORDONNANCE slu Roi portant que la com

mune d'Harcanville est distraite du canton
d'Ourville, et réunie au canton de Doudeville,
arrondissement d'Yvetot, département de la
Seine-Inférieure....

sop. Idem, * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acces

tation d'un logs fait à la ville de Luneville. 507. Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

çeptation de dons et legs faits aux fabriques

499.

4

20.

40.

176.

DATES des

TITRES DES LOIS, &c

.;

N.es des Pages. Bull.

LOIS, &c.

508.

211.

212

2 1 2.

des églises de Notre-Dame de Châlons-sur-
Marne et de Saran, au séminaire de Bayeux
at aux pauvres de Châlons-sur-Marne ....

192. 3 Jarrier * ORDONNANCES du Roi qui accorlent des 1822. lettres de déclaration de naturalité au sieur Martin.....

sio. Idem, au sieur l'enator..

533:

576. Jdim. ORDONNANCE du Roi contenant reglement

sur l'exercice de la profesiou de boulanger
dans les villes de Falaise, de Honflenir,

d'Aire, de Sens et de Draguignan... 510 Idem. * ORDONSANCES du Roi qui autorisent l'ac- et 527.05485.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Buat et de la Chaizc-le-Vicomie,
ce aux pauvres de cuite dernière com-
mune....

510.
ORDONNANCE dlu Roi portant que la pêche
du hareng reste libre et non limitée

pour
tous les ports du royaume..

5००. . 25. 72 ORDONNANCE du Roi concernant l'organisation judiciaire du Sénégal..

531. 545. ONDONNANCE du Roi relative au Conseil

d'état..... Ident, ORDONNANCES du Nisi qui nomment mi

499.

s.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Page Bull.

Janrier ORDONNANCE du Roi qui supprime la direc1822. ciun générale de l'administration départe

mentale et de la police..... Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme les prési

dens des colléges électoraux convoqués par

l'ordonnance du 3 décembre 1821..... Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Ledemours de kernillien d'ajouter à ses noms

celui d'Ivory... Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Leutner....
Idern. * ORDONNANCE du Roi qui admet la demoi-

selle Tucher et les sieurs Santos dit Léon ,
Kayser, Ochs, Seyboth, Fritz, Heiner, Ul.
rich et Hug, à établir leur domicile en

France...
Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux séminaires
de Bayeux et de Bordeaux'; aux protestans de
Saint-Aubin de Crétor; aux fabriques des
ég.ises de Guérande, de Toulon , de Mont-
Thery, d'Albene, de Voreppe, de Templeuve,
de Souillac, de Saint-Julien-les-Gorze, de
Noyelles-Vion, de Gunquelleau, de Cour-
non, de Change, de Beaumont et de Saine
Thurien; aux hospiccs de Soissons et aux

pauvres de Vessea:lx...
Idem, * ORDONNANCES du Roi qui :gutorisent l'ac-

213