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(N. 12,029.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre, estimées 1450 francs, offertes en donation par les S et D. Boutillier de Lille à la fabrique de l'église d'Andrezé, département de Maine-etLoire. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12,030.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 13 francs 90 centimes, offerte en donation par le S Tahier à la fabrique de Saint-Sauveur de Dinan, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.o 12,031.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une rente de 20 francs, offerte en donation par la D: veuve Stourm à la fabrique de Rodemack, département de la Moselle. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12,032.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, léguée par la D: veuve Quereau aux desservans successifs de l'église de Saint-Jeanl'Evangéliste de Châtellerault, département de la Vienne. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.o 12,033.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré offerte en donation par le S.' Kleim à la maison de retraite des prêtres vieux et infirmes établie à Marienthal, département du Bas-Rhin. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N. 12,034.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 600 francs, offert par le S.' Marzion pour son admission dans l'hospice de Landeda, dépar

(N. 12,035.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 60 francs, léguée par le S. Jacq aux pauvres de Plouézoch, département 'du Finistère. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12,036.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers meubles et effets mobiliers, évalués à 2030 fr., légués par le S. Le Normand aux pauvres de Quimper, département du Finistère. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N. 12,037.) ORDONNANCE DU ROI portant que la commune d'Harcanville, département de la Seine-Infericure, est distraite du canton d'Ourville et réunie au canton de Doudeville, l'un et l'autre de l'arrondissement d'Yvetot. (Paris, 3 Janvier 1822.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directcurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
18 Janvier 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 501.

(N.° 12,038.) ORDONNANCE DU ROI portant Approbation du Tableau de la Population du Royaume par departement.

Au château des Tuileries, le 16 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ;

er

Vu les états de recensement de la population des départemens de notre royaume, arrêtés au 1. janvier 1822 par les préfets;

Considérant que ces états doivent servir de base à diverses opérations administratives qui se règlent sur la popu lation;

Notre Conseil entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

1

ART. 1. Le tableau ci- annexé de la population de notre royaume par département est approuvé, et serà considéré comme seul authentique pendant cinq ans, à compter du 1. janvier 1822.

2. Il sera statué ultérieurement sur l'état des villes et bourgs de notre royaume qui renferment une population agglomérée de quinze cents ames et au-dessus.

3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 16. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

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Pour être annexé à l'Ordonnance royale en date du 16 Janvier 1822.

enregistrée sous le n.o 338.

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIERE,

(N. 12,039.) ORDONNANCE DU ROI portant que, pendant les 1.", 2. et 3. trimestres de 1822, la Cour d'assises du département de la Seine sera divisée en deux sections, qui s'occuperont simultanément de l'expédition des procès.

Au château des Tuileries, le 16 Janvier 1822.

ET

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur ce qu'il nous a été représenté que notre cour d'as

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