Chasseurs de la Dordogne. (9.).. 18. Suite de la CÔTE-D'O. 29. régiment d'infanterie de ligne. 18. HAUTE-MARNE.... 46. idem... Hussards de la garde.. 18. SAONE-ET-LOIRE... Train d'artillerie de la garde.. 18. YONNE. Bataillon de pontonniers.... Escad. dutrain d'art. de Douai (6.o). 8. régiment d'infanterie légère... Grenadiers à cheval de la garde... 20. régiment d'infanterie légère.. 8. 25. 3. 25. 10. 200% 38. 82. (*) 12. 35. 20. 35. 5. 19. PUY-DE-DOME.. 19. RHÔNE. Grenadiers à cheval de la garde.. C 150. 343. (*) 25. 30. 99. (*) 30. 5. 50. 300. 173. 485. 21. régiment d'infanterie de ligne. с (*) I 35. 5. 5. 40. 3. 200. DESIGNATION DES CORPS qui recevront les hommes de chaque département. Bataillon de pontonniers..... Grenadiers à cheval de la garde.. ..... Chass. de la Dordogne (9. rég.).. 2. régiment infanterie légère.. 20. idem..... Grenadiers à cheval de la garde.. Rég. d'art. à pied de Strasb. (5.).. Bataillon de pontonniers.... Chasseurs de la Vendée (22. rég.). 3. régiment infanterie de ligne.. 46. idem...... Grenadiers à cheval de la garde... Rég. d'art. à pied de Rennes (8.).. Rég. du génie de Montpellier (3.). Infanterie de la garde.. 7. régiment infanterie de ligne... 60. idem.... Grenadiers à cheval de la garde.. Rég. d'art. à pied de Strasb. (5.0).. Dragons du Rhône (8. rég).. Infanterie de la garde... 29. régiment infanterie de ligne,. 200. 46. idem.... Grenadiers à cheval de la garde.. Infanterie de la garde. Hussards de la garde. Bataillon de pontonniers. с 39. régiment infanterie de ligne 206. (*) 15. 10. 25. 3. 3. 200. Le Maréchal, Minisure Secrétaire d'état an département de la guerre, Signé DE BELLUNE. (N.° 13,184.) ORDONNANCE DU ROI concernant un Conflit négatif entre diverses Autorités qui refusent respec tivement de connaitre de différens pourvois formés par des Gardes nationaux contre des Jugemens rendus par Conseils de discipline, de la' Garde nationale. A Paris, le 6 Février 1822. les LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE E DE NAVARRE; Sur le rapport du comité du contentieux; Vu les lettres de notre ministre de l'intérieur en date de 5 et 10 janvier 1822, adressées à notre garde des sceaux ministre de la justice, et tendant à ce qu'il nous plais mettre fin à un conflit négatif existant entre le conseil d préfecture du département de la Seine et notre ministre d l'intérieur, d'une part, et le tribunal de police correctionnell dudit département, d'autre part, qui refusent respectivemen de connaître de différens pourvois formés par plusieur |