Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2de l'Imprimerie impériale, 1804 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
... seront regardées , pour l'application du droit porté aux articles 69 et 70 de la loi du ventôse an XII , comme ne contenant de substance mise en distillation qu'une quantité égale à la moitié seulement , de leur capacité , et comme ne ...
... seront regardées , pour l'application du droit porté aux articles 69 et 70 de la loi du ventôse an XII , comme ne contenant de substance mise en distillation qu'une quantité égale à la moitié seulement , de leur capacité , et comme ne ...
Page 17
... seront représentés , à toute réquisition , pour être visés , aux employés des droits réunis , par - tout où il y en aura d'établis , depuis la sortie de la fabrique jusqu'à l'extrême frontière . II . La remise de deux francs par ...
... seront représentés , à toute réquisition , pour être visés , aux employés des droits réunis , par - tout où il y en aura d'établis , depuis la sortie de la fabrique jusqu'à l'extrême frontière . II . La remise de deux francs par ...
Page 17
... seront , ainsi que les portes d'entrée , de sortie et de communication , élevés et placés suivant le plan annexé au décret qui affecte spécialement audit en- trepôt le palais électoral . 3. Les bâtimens ne pourront aborder et décharger ...
... seront , ainsi que les portes d'entrée , de sortie et de communication , élevés et placés suivant le plan annexé au décret qui affecte spécialement audit en- trepôt le palais électoral . 3. Les bâtimens ne pourront aborder et décharger ...
Page 17
... seront accompagnées par des préposés jusqu'à leur entrée en en- trepôt . • 6. Les clefs des portes d'entrée et de sortie du port franc et de la cour de l'entrepôt resteront entre les mains des préposés des douanes : un corps - de ...
... seront accompagnées par des préposés jusqu'à leur entrée en en- trepôt . • 6. Les clefs des portes d'entrée et de sortie du port franc et de la cour de l'entrepôt resteront entre les mains des préposés des douanes : un corps - de ...
Page 17
... seront tirées de l'Entrepôt d'Anvers pour l'étranger . Au palais impérial de Mayence , le 9 Vendémiaire . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , DÉCRÈTE : cr ART . 1. Les sucres têtes et terrés , les cafés , cacao des colonies françaises ...
... seront tirées de l'Entrepôt d'Anvers pour l'étranger . Au palais impérial de Mayence , le 9 Vendémiaire . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , DÉCRÈTE : cr ART . 1. Les sucres têtes et terrés , les cafés , cacao des colonies françaises ...
Common terms and phrases
administrative de l'hospice Aisne Archi-Chancelier de l'Empire artillerie autorise la commission autorisent l'acceptation bâtimens Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative communaux commune conscrit conscrits Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif Côte-d'Or cuirassiers DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent douanes EMPEREUR entendu les orateurs Escaut Eure-et-Loir fassent observer Frimaire Grand-Juge Ministre Haute-Marne hospices idem IMPÉRIAL qui autorise insérées au Bulletin J. J. FRANCIA J. M. MUSSET justice est chargé l'an XII l'article l'exécution du présent Loir-et-Cher Maine-et-Loire maire MANDONS et ordonnons MARET Mayence Meuse-Inférieure ministre de l'intérieur Mont-Tonnerre orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres Pluviôse présent décret président et secrétaires rapport du ministre registres rente revêtues des sceaux Saint-Cloud Secrétaire d'état secrétaires du Corps sections du Tribunat sénatus-consulte sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé REGNIER sous-préfet surveiller la publication TITRE Tribunat Tribunaux Vendémiaire Ventôse
Popular passages
Page 325 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils . les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-juge , ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 155 - Seront tenus en réserve les terrains qui renfermeraient des mines, minières, carrières et autres productions minérales, dont la valeur excéderait celle du sol qui les couvre, ou qui seraient reconnues d'une utilité générale, soit pour la commune, soit pour la République.
Page 121 - N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT :
Page 47 - Les ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. ( N.° 327.) DÉCRET...
Page 70 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 372 - ... été , évalués par devis , adjugés au rabais , et ensuite faits , reçus et payés, comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département , et sous la surveillance du préfet.
Page 395 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 260 - Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET.
Page 43 - En cas de faillite ou de banqueroute de la part de Français possédant des biens en France, s'il ya 'des créanciers suisses et des créanciers français, les créanciers suisses qui se seraient conformés aux lois françaises pour la sûreté de leur hypothèque seront payés sur lesdits biens comme les créanciers hypothécaires français, suivant l'ordre de leur hypothèque ; et réciproquement, si des Suisses, possédant des biens...
Page 75 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de NAPOLÉON «BONAPARTE, et dans la descendance directe , naturelle et » légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE...